• Mercredi 17 novembre 2021

  Rapport n°4694

  Rapport sur la proposition de loi de Mme Nicole Sanquer et plusieurs de ses collègues instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d’outre-mer (4554), n° 4694

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• Vendredi 23 juillet 2021

  Rapport d'information n°4413

  Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur la réforme de l’indemnité temporaire de retraite (ITR), n° 4413

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• Jeudi 3 octobre 2019

  Rapport d'information n°2289

  Rapport d'information déposé par la délégation aux outre-mer sur la continuité territoriale dans les outre-mer, n° 2289

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