Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 12 octobre 2021

Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 12 octobre 2021
Texte rejeté ❌
Texte rejeté ❌

Dépôt à l'Assemblée nationale
Mardi 12 octobre 2021
(15e législature)
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Proposition de loi instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d’outre-mer, n° 4554, déposée le mardi 12 octobre 2021.Mise en ligne : mercredi 13 octobre 2021 à 14h25

Première lecture à l'Assemblée nationale
Mardi 12 octobre 2021
(15e législature)
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Proposition de loi instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d’outre-mer, n° 4554, déposée le mardi 12 octobre 2021.Mise en ligne : mercredi 13 octobre 2021 à 14h25
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Examen en commission
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Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le mardi 12 octobre 2021
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Agenda et comptes rendus des discussions en commission
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Rapport de la commissionMercredi 17 novembre 2021Rapport sur la proposition de loi de Mme Nicole Sanquer et plusieurs de ses collègues instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d’outre-mer (4554), n° 4694, déposé le mercredi 17 novembre 2021.Mise en ligne : mardi 23 novembre 2021 à 16h50
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Discussion en séance publiqueVendredi 26 novembre 2021
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Texte examiné(Texte de la proposition de loi, rejeté par la commission saisie au fond)Proposition de loi instaurant diverses dispositions relatives aux fonctionnaires et militaires originaires d’outre-mer, n° 4554, déposée le mardi 12 octobre 2021.Mise en ligne : mercredi 13 octobre 2021 à 14h25
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Agenda et comptes rendus des débats
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