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PourPremière séance du mardi 25 juillet 2017Synthèse du voteNombre de votants : 295Nombre de suffrages exprimés : 284Majorité absolue des suffrages exprimés : 143
- Pour l'adoption : 48
- Contre : 236
- Abstention : 11
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
AbstentionDeuxième séance du jeudi 13 juillet 2017Synthèse du voteNombre de votants : 324Nombre de suffrages exprimés : 320Majorité absolue des suffrages exprimés : 161
- Pour l'adoption : 270
- Contre : 50
- Abstention : 4
L'Assemblée nationale a adopté -
PourSynthèse du voteNombre de votants : 566Nombre de suffrages exprimés : 437Majorité absolue des suffrages exprimés : 219
- Pour l'adoption : 370
- Contre : 67
- Abstention : 129
L'Assemblée nationale a adopté