-
Lundi 19 novembre 2018
Proposition de résolution de Mme Delphine Batho et plusieurs de ses collègues tendant à la création d’une commission d’enquête sur les dysfonctionnements du système de pharmacovigilance révélés par la crise sanitaire liée à la nouvelle formule du Levothyrox, n°1406, déposée le lundi 19 novembre 2018
-
Mercredi 7 novembre 2018
Proposition de loi de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues tendant à garantir le pouvoir d'achat des retraités, n°1387, déposée le mercredi 7 novembre 2018
-
Mercredi 7 novembre 2018
Proposition de loi de M. François Ruffin et plusieurs de ses collègues visant à sortir la psychiatrie de la maltraitance budgétaire, n°1376, déposée le mercredi 7 novembre 2018
-
Vendredi 2 novembre 2018
Proposition de résolution de M. Philippe Gosselin et plusieurs de ses collègues exprimant aux combattants et au peuple français la gratitude de la Nation à l'occasion du Centenaire de la fin de la Première Guerre mondiale et formulant des vœux de paix durable, n°1360, déposée le vendredi 2 novembre 2018
-
Mercredi 24 octobre 2018
Proposition de loi de M. Jean-Christophe Lagarde et plusieurs de ses collègues relative au financement de la recherche oncologique pédiatrique par l'industrie pharmaceutique, n°1345, déposée le mercredi 24 octobre 2018
-
Mercredi 17 octobre 2018
Proposition de loi de M. Pierre Dharréville et plusieurs de ses collègues tendant à garantir le pouvoir d'achat des retraités, n°1333, déposée le mercredi 17 octobre 2018
-
Mercredi 30 mai 2018
Proposition de loi de M. Jean-Hugues Ratenon et plusieurs de ses collègues relative à la création d’un jour férié national commémorant l’abolition de l’esclavage par la République française, n°1010, déposée le mercredi 30 mai 2018
-
Mercredi 30 mai 2018
Proposition de loi de M. Jean-Hugues Ratenon et plusieurs de ses collègues tendant à interdire les expulsions locatives sans solution de relogement, n°998, déposée le mercredi 30 mai 2018
-
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne, n°802
-
Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la consommation de produits contenant des additifs nitrés, n°784
Polynésie Française (3e circonscription)
| Mandat clos le 9 juin 2023 (16e législature)