Étapes de lecture

Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 19 novembre 2018

Lecture unique à l'Assemblée nationale
Lundi 19 novembre 2018

Dépôt à l'Assemblée nationale
Lundi 19 novembre 2018
(15e législature)
-
Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur les dysfonctionnements du système de pharmacovigilance révélés par la crise sanitaire liée à la nouvelle formule du Levothyrox, n° 1406, déposée le lundi 19 novembre 2018.Mise en ligne : mardi 20 novembre 2018 à 16h30
- Renvoyé(e) à la commission des affaires sociales.

Lecture unique à l'Assemblée nationale
Lundi 19 novembre 2018
(15e législature)
-
Proposition de résolution, tendant à la création d’une commission d’enquête sur les dysfonctionnements du système de pharmacovigilance révélés par la crise sanitaire liée à la nouvelle formule du Levothyrox, n° 1406, déposée le lundi 19 novembre 2018.Mise en ligne : mardi 20 novembre 2018 à 16h30
-
Examen en commission
-
Commission des affaires sociales
Travaux de la commission saisie au fond-
Commission saisie au fond le lundi 19 novembre 2018
-
-