-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Hommage au maréchal des logis-chef Lucas Voignier
- 2. Questions au gouvernement
- Dégradations de retenues d’eau et respect de l’État de droit
- Report de l’application de la réforme des retraites
- Stratégie E-sport 2026-2030
- Prix des carburants
- Protection des victimes d’agressions sexuelles
- Fermeture de la centrale de Fessenheim
- Situation dans le détroit d’Ormuz
- Projet de loi sur le logement
- Montagne
- Situation de l’entreprise Ferrogloble
- Prostitution des mineurs
- 3. Soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant
- 4. Pour une montagne vivante et souveraine
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- M. Anthony Boulogne
- Mme Marie Pochon
- M. Jean-François Coulomme
- Amendements nos 47, 48, 49 et 119
- Après l’article 1er
- Amendement no 59
- Article 2
- M. Matthieu Marchio
- Mme Sylvie Ferrer
- Amendements nos 162, 60, 44 et 106
- Article 3
- M. Alexis Jolly
- M. Jean-François Coulomme
- Amendement no 62
- Article 4
- Article 1er
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
- 2. Questions au gouvernement
- Hantavirus
- Relations avec l’Algérie
- Hantavirus
- Situation en Nouvelle-Calédonie
- Hantavirus
- Situation en Guyane
- Hantavirus
- Calamités agricoles dans le Gers
- Narcotrafic
- Prix des carburants
- Acétamipride
- Situation au Moyen-Orient
- Narcotrafic
- Droits d’inscription différenciés à l’université
- Port de l’uniforme dans les établissements scolaires
- Offre d’électricité en Charente
- Assurance chômage des travailleurs transfrontaliers
- 3. Transport maritime à propulsion vélique
- Discussion générale
- Discussion des articles
- Article 1er
- Amendement no 50
- M. Laurent Panifous, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
- Amendements nos 2, 41, 34, 35 rectifié, 36, 40 et 3
- Article 1er bis
- Amendement no 16
- Article 2
- Article 3
- Article 4
- M. Timothée Houssin
- Amendements nos 19, 7 et 27
- Suspension et reprise de la séance
- Article 5
- Article 6
- Après l’article 6
- Amendement no 30
- Article 7
- Après l’article 7
- Article 8
- Article 1er
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- 4. Information et protection des victimes de violences sexistes et sexuelles
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Hommage à l’adjudant Florian Montorio et au sergent Anicet Girardin
- 2. Questions au gouvernement
- Attaques racistes
- Loi sur la fin de vie
- Hausse des tarifs des mutuelles
- Prix des carburants
- Réglementation de l’usage des pesticides
- Prix des carburants
- Cinémas indépendants
- Projet de loi sur le logement
- Édition et médias
- Attaques racistes
- Ressources énergétiques
- Relations entre la France et l’Algérie
- Accidents médicaux
- Logement en outre-mer
- Mouvement des agents pénitentiaires
- Lutte aérienne contre les incendies
- Prix des carburants
- Coupes dans le budget dédié aux outre-mer
- 3. Droit de visite des parlementaires et des bâtonniers dans les lieux de privation de liberté
- 4. Dissociation, syndromes traumatiques et décrédibilisation de la parole des victimes de violences sexistes et sexuelles dans le processus judiciaire
- Mme Estelle Mercier, rapporteure
- Mme Sandrine Josso, rapporteure
- M. Andy Kerbrat, rapporteur
- Mme Céline Thiébault-Martinez (SOC)
- Mme Sylvie Bonnet (DR)
- M. Arnaud Bonnet (EcoS)
- Mme Maud Petit (Dem)
- M. Bertrand Bouyx (HOR)
- M. Frédéric Maillot (GDR)
- Mme Edwige Diaz (RN)
- Mme Véronique Riotton (EPR)
- Mme Gabrielle Cathala (LFI-NFP)
- M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice
- Mme Chantal Jourdan (SOC)
- M. Gérald Darmanin, garde des sceaux
- Mme Estelle Mercier (SOC)
- M. Gérald Darmanin, garde des sceaux
- Mme Émilie Bonnivard (DR)
- M. Gérald Darmanin, garde des sceaux
- Mme Sandrine Josso (Dem)
- M. Gérald Darmanin, garde des sceaux
- Mme Sandrine Josso (Dem)
- M. Gérald Darmanin, garde des sceaux
- Mme Marie-France Lorho (RN)
- M. Gérald Darmanin, garde des sceaux
- Mme Ségolène Amiot (LFI-NFP)
- M. Gérald Darmanin, garde des sceaux
- M. Andy Kerbrat (LFI-NFP)
- M. Gérald Darmanin, garde des sceaux
- Mme Céline Thiébault-Martinez (SOC)
- M. Gérald Darmanin, garde des sceaux
- Mme Mathilde Feld (LFI-NFP)
- M. Gérald Darmanin, garde des sceaux
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de M. Sébastien Chenu
- 1. Démission et remplacement de députés
- 2. Plan budgétaire et structurel à moyen terme
- M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- M. David Amiel, ministre de l’action et des comptes publics
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Frédéric Valletoux, président de la commission des affaires sociales
- M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Thibault Bazin, rapporteur général de la commission des affaires sociales
- M. Laurent Mazaury, suppléant M. Pieyre-Alexandre Anglade, président de la commission des affaires européennes
- M. Jean-Philippe Tanguy (RN)
- M. Paul Midy (EPR)
- M. Aurélien Le Coq (LFI-NFP)
- M. Philippe Brun (SOC)
- M. Nicolas Tryzna (DR)
- M. Tristan Lahais (EcoS)
- M. Emmanuel Mandon (Dem)
- M. Thomas Lam (HOR)
- M. Charles de Courson (LIOT)
- M. Frédéric Maillot (GDR)
- Mme Hanane Mansouri (UDR)
- M. Roland Lescure, ministre
- M. David Amiel, ministre
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Questions au gouvernement
- 2. Retour en France de Cécile Kohler et Jacques Paris
- 3. Questions au gouvernement (suite)
- Conséquences de la hausse du prix du carburant sur les PME
- Prix des carburants
- Fermeture de l’usine LAT Nitrogen de Grandpuits
- Fuites de données informatiques
- Projet de loi Sure
- Prix de l’énergie et superprofits
- Répercussions de la crise énergétique sur la pêche corse
- Projet de loi visant à lutter contre le séparatisme et l’entrisme
- Augmentation du prix des carburants
- Vente d’armes à Israël
- Rapatriement des défunts à Mayotte
- 4. Lutte contre les fraudes sociales et fiscales
- 5. Simplification du millefeuille territorial par la collectivité unique
- Présentation
- Motion de rejet préalable
- M. Belkhir Belhaddad
- M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur
- M. Patrick Hetzel (DR)
- Mme Sandra Regol (EcoS)
- M. Hubert Ott (Dem)
- M. Paul Molac (LIOT)
- Mme Émeline K/Bidi (GDR)
- M. Maxime Michelet (UDR)
- M. Laurent Jacobelli (RN)
- M. Olivier Becht (EPR)
- M. Emmanuel Fernandes (LFI-NFP)
- M. Dominique Potier (SOC)
- M. Laurent Marcangeli (HOR)
- Discussion générale
- Discussion des articles
- 6. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Hommage à l’adjudant-chef Arnaud Frion
- 2. Questions au gouvernement
- 3. Dépôt du rapport annuel de la Cour des comptes
- Mme Amélie de Montchalin, première présidente de la Cour des comptes
- M. Philippe Hayez, rapporteur général et président de chambre
- M. Éric Coquerel, président de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- M. Philippe Juvin, rapporteur général de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
- Suspension et reprise de la séance
- 4. Déclaration du gouvernement sur la situation au Proche et Moyen-Orient
- Rappel au règlement
- Reprise du débat
- M. Vincent Ledoux (EPR)
- M. Bastien Lachaud (LFI-NFP)
- M. Pierre Pribetich (SOC)
- M. Jean-Louis Thiériot (DR)
- Mme Catherine Hervieu (EcoS)
- M. Christophe Blanchet (Dem)
- Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- Mme Isabelle Rauch (HOR)
- M. Laurent Mazaury (LIOT)
- M. Édouard Bénard (GDR)
- M. Bruno Fuchs, président de la commission des affaires étrangères
- M. Jean-Michel Jacques, président de la commission de la défense nationale et des forces armées
- M. Pieyre-Alexandre Anglade, président de la commission des affaires européennes
- Mme Catherine Vautrin, ministre des armées et des anciens combattants
- Mme Nathalie Coggia (EPR)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères
- M. Stéphane Travert (EPR)
- M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- Mme Sandrine Lalanne (EPR)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre
- Mme Constance Le Grip (EPR)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre
- Mme Mathilde Panot (LFI-NFP)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre
- M. Arnaud Le Gall (LFI-NFP)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre
- Mme Ayda Hadizadeh (SOC)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre
- Mme Anna Pic (SOC)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre
- M. Jérémie Iordanoff (EcoS)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre
- M. Frédéric Petit (Dem)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre
- M. Pascal Lecamp (Dem)
- Mme Catherine Vautrin, ministre
- M. Philippe Bolo (Dem)
- Mme Maud Bregeon, ministre déléguée, porte-parole du gouvernement, et ministre déléguée chargée de l’énergie
- M. Jean-Paul Lecoq (GDR)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre
- M. Julien Brugerolles (GDR)
- Mme Maud Bregeon, ministre déléguée
- Mme Sabrina Sebaihi (EcoS)
- M. Jean-Noël Barrot, ministre
- 5. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Hommage à Lionel Jospin
- 2. Questions au gouvernement
- Prix de l’énergie
- Situation au Moyen-Orient
- Prix des carburants
- Situation au Moyen-Orient
- Prix de l’énergie
- Projet de loi sur la protection de l’enfance
- Dispositif Asalée
- Prix de l’énergie
- Prix des carburants
- Prix des carburants
- Projet de loi sur la protection de l’enfance
- Prix de l’énergie
- Situation du groupe Ziegler en France
- Situation au Proche et au Moyen-Orient
- Prix de l’énergie
- Industrie d’armement
- Augmentation des charges dans le secteur agricole
- 3. Quelle stratégie de l’État face à la dépendance française aux matériaux critiques et stratégiques ?
- M. Charles Fournier, rapporteur
- M. Karim Benbrahim, rapporteur
- Mme Danielle Brulebois, rapporteure
- Mme Lisa Belluco (EcoS)
- Mme Delphine Lingemann (Dem)
- M. Loïc Kervran (HOR)
- M. Joël Bruneau (LIOT)
- M. Julien Brugerolles (GDR)
- M. Éric Michoux (UDR)
- Mme Caroline Colombier (RN)
- Mme Agnès Pannier-Runacher (EPR)
- Mme Élisa Martin (LFI-NFP)
- M. Julien Gokel (SOC)
- M. Patrick Hetzel (DR)
- M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie
- Mme Catherine Hervieu (EcoS)
- M. Sébastien Martin, ministre délégué
- M. Jean-Claude Raux (EcoS)
- M. Sébastien Martin, ministre délégué
- Mme Isabelle Rauch (HOR)
- M. Sébastien Martin, ministre délégué
- Présidence de Mme Nadège Abomangoli
- M. Joël Bruneau (LIOT)
- M. Sébastien Martin, ministre délégué
- Mme Florence Goulet (RN)
- M. Sébastien Martin, ministre délégué
- M. Anthony Boulogne (RN)
- M. Sébastien Martin, ministre délégué
- Mme Olga Givernet (EPR)
- M. Sébastien Martin, ministre délégué
- Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP)
- M. Sébastien Martin, ministre délégué
- Mme Anne Stambach-Terrenoir (LFI-NFP)
- M. Sébastien Martin, ministre délégué
- M. Julien Gokel (SOC)
- M. Sébastien Martin, ministre délégué
- M. Gérard Leseul (SOC)
- M. Sébastien Martin, ministre délégué
- Mme Josiane Corneloup (DR)
- M. Sébastien Martin, ministre délégué
- M. Pierre Cordier (DR)
- M. Sébastien Martin, ministre délégué
- M. Charles Fournier, rapporteur
- M. Karim Benbrahim, rapporteur
- Mme Danielle Brulebois, rapporteure
- M. Sébastien Martin, ministre délégué
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
- 1. Soutien à l’Ukraine
- 2. Questions au gouvernement
- Politique agricole
- Programmation pluriannuelle de l’énergie
- Collectif Némésis
- Investissements étrangers en France
- Impôts des millionnaires
- Soutien à l’Ukraine
- Politique agricole
- Soutien à l’Ukraine
- Impact des certificats d’économies d’énergie en Guyane
- Sanctions contre la Russie
- Politique agricole
- Inondations en Gironde
- 60 Millions de consommateurs
- Soutien à l’Ukraine et LPM
- Fonderies Hachette et Driout
- Snanc et la filière bovine
- Santé mentale des jeunes
- 3. Droit à l’aide à mourir
- Discussion des articles (suite)
- Article 17 (appelé par priorité - suite)
- Amendement no 180
- Mme Élise Leboucher, rapporteure de la commission des affaires sociales
- Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
- M. Olivier Falorni, rapporteur général, pour la commission des affaires sociales, de la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir
- Amendements nos 533, 558 et 1606
- Rappel au règlement
- Article 17 (appelé par priorité - suite)
- Rappel au règlement
- Article 17 (appelé par priorité - suite)
- Suspension et reprise de la séance
- Rappel au règlement
- Article 17 (appelé par priorité) (suite)
- Rappel au règlement
- Article 17 (appelé par priorité) (suite)
- Rappel au règlement
- Suspension et reprise de la séance
- Article 15 (suite)
- Amendements nos 1986, 214, 381, 380, 527, 714, 1542, 1658, 457, 552, 945, 1860, 1862, 1058, 1987, 716, 1872, 39, 1903, 383, 1001, 175, 717, 826, 1221, 1328, 1702, 1988, 817, 1990, 49, 1989, 252, 384, 1002, 1572, 2160, 1991, 1992, 40, 251, 810, 1994, 258 et 2158
- Sous-amendement no 2181
- Amendements nos 386, 385, 528, 458, 553, 834, 1003, 1222, 1329, 1857, 1704, 111, 1565, 1426, 50, 1427, 1995, 1996, 1252, 811, 1841, 1710, 1004, 1890, 51 et 1428, 812, 1429
- Article 16
- Article 17 (appelé par priorité - suite)
- Discussion des articles (suite)
- 4. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Marie-Agnès Poussier-Winsback
- 1. Relance des investissements dans le secteur de l’hydroélectricité
- Discussion des articles
- Article 1er
- Après l’article 1er
- Amendement no 1
- Article 2
- Article 12 (appelé par priorité)
- Suspension et reprise de la séance
- Article 3
- Article 4
- Amendements nos 133, 141, 9, 99, 143 rectifié, 159 rectifié, 138 rectifié et 103
- Article 5
- Amendements nos 10, 11 et 12
- Sous-amendement no 170
- Amendement no 105, 135, 149
- Article 6
- Amendements nos 50, 51, 52, 107, 108 et 144 rectifié
- Article 7
- Article 8
- Article 9
- Amendements nos 150, 151, 152 et 76
- Article 10
- Amendement no 16
- Article 11
- Article 13
- Article 14
- Amendement no 111
- Article 15
- Amendement no 130
- Article 16
- Après l’article 16
- Amendements nos 72
- Sous-amendement nos 179, 180, 181
- Article 17
- Amendements nos 42 et 80
- M. Philippe Bolo, rapporteur de la commission des affaires économiques
- Articles 18 et 19
- Article 22
- Amendement no 131
- Article 23
- Article 24
- Amendement no 182
- Explications de vote
- Vote sur l’ensemble
- Discussion des articles
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
-
- Présidence de Mme Nadège Abomangoli
- 1. Réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen
- Discussion générale (suite)
- Discussion des articles
- Article unique
- Amendement no 5
- M. Jean-Claude Raux, suppléant Mme Julie Laernoes, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
- M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique
- Amendements nos 1, 6 et 2
- Sous-amendement no 7
- Amendements nos 3 et 4
- Article unique
- Explication de vote
- Vote sur l’article unique
- 2. Relance des investissements dans le secteur de l’hydroélectricité
- Présentation
- Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure de la commission des affaires économiques
- M. Philippe Bolo, rapporteur de la commission des affaires économiques
- M. Roland Lescure, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
- M. Stéphane Travert, président de la commission des affaires économiques
- Discussion générale
- Présentation
- 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Français établis hors de France (1re circonscription)
| Mandat clos le 12 novembre 2025 (17e législature)