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25 février 2020Rubrique : politique extérieureTitre : Implication de la France dans le Partenariat pour un gouvernement ouvert (PGO)Réponse publiée le 29 décembre 2020
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16 octobre 2018Rubrique : heure légaleTitre : Changement horaire bisannuel suite à la directive du Parlement européenRéponse publiée le 29 octobre 2019
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10 octobre 2018Rubrique : numériqueTitre : réforme de la French TechQuestion posée en séance
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7 août 2018Rubrique : consommationTitre : Démarchage téléphonique - BloctelRéponse publiée le 23 avril 2019
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19 juin 2018Rubrique : politique extérieureTitre : Escalade des violences au NicaraguaRéponse publiée le 28 août 2018
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1er mai 2018Rubrique : santéTitre : Carnet de santé numériqueRéponse publiée le 4 décembre 2018
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15 mars 2018Rubrique : impôt sur les sociétésTitre : décision d'assigner Google et Apple en justiceQuestion posée en séance
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6 mars 2018Rubrique : personnes handicapéesTitre : Quatrième plan autismeRéponse publiée le 12 janvier 2021
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6 mars 2018Rubrique : numériqueTitre : L'utilisation du logiciel libre dans le réseau scolaireRéponse publiée le 4 décembre 2018
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27 février 2018Rubrique : maladiesTitre : Quatrième plan autismeQuestion close sans réponse le 6 mars 2018