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30 juin 2020Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Banques en ligne - Déclaration compte - Adaptation - Français à l'étrangerRéponse publiée le 6 avril 2021
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9 juin 2020Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Français hors de France - aides sociales - démocratieRéponse publiée le 9 décembre 2020
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2 juin 2020Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : Émissions de France Télévision - dégéolocalisationRéponse publiée le 5 janvier 2021
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12 mai 2020Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Retour en France des Français hors de France et covid-19Réponse publiée le 1er décembre 2020
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12 mai 2020Rubrique : Français de l'étrangerTitre : Français hors de France, covid-19 et réouverture des frontièresRéponse publiée le 16 juin 2020
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12 mai 2020Rubrique : état civilTitre : Nom de jeune fille sur les documents administratifsRéponse publiée le 1er décembre 2020
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11 février 2020Rubrique : transports ferroviairesTitre : Trains de nuit - Concurrence - Transition écologique - EnvironnementRéponse publiée le 9 mars 2021
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21 janvier 2020Rubrique : automobilesTitre : Transports - Voiture - Carburants - Hybridation - ElectriqueQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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21 janvier 2020Rubrique : administrationTitre : Permis de conduite - Retour en France - Français de l'étrangerRéponse publiée le 19 mai 2020
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6 novembre 2019Rubrique : retraites : généralitésTitre : Délivrance des certificats de vieQuestion posée en séance