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Mercredi 14 janvier 2026Session 2025 – 2026
– Examen de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (n° 1796) (M. Thomas CAZENAVE, rapporteur)
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Mardi 13 janvier 2026Session 2025 – 2026
– Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi, adopté par le Sénat, de finances pour 2026 (n° 2247) (M. Philippe JUVIN, rapporteur général)
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Samedi 10 janvier 2026Session 2025 – 2026
– Suite de l'ordre du jour de la veille
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Vendredi 9 janvier 2026Session 2025 – 2026
– Suite de l'ordre du jour de l'après-midi
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Vendredi 9 janvier 2026Session 2025 – 2026
– Suite de l'ordre du jour du matin
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Vendredi 9 janvier 2026Session 2025 – 2026
– Suite de l'ordre du jour de la veille
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Jeudi 8 janvier 2026Session 2025 – 2026
– Suite de l'ordre du jour de l'après-midi
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Jeudi 8 janvier 2026Session 2025 – 2026
– Suite de l'ordre du jour du matin
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Jeudi 8 janvier 2026Session 2025 – 2026
– Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi, adopté par le Sénat, de finances pour 2026 (n° 2247) (M. Philippe JUVIN, rapporteur général)
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Mardi 23 décembre 2025Session 2025 – 2026
– Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi spéciale autorisant à percevoir les impôts (n° 2269) (M. Philippe JUVIN, rapporteur général)
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