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Synthèse du voteNombre de votants : 40Nombre de suffrages exprimés : 37Majorité absolue des suffrages exprimés : 19
- Pour l'adoption : 17
- Contre : 20
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 45Nombre de suffrages exprimés : 43Majorité absolue des suffrages exprimés : 22
- Pour l'adoption : 13
- Contre : 30
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 48Nombre de suffrages exprimés : 46Majorité absolue des suffrages exprimés : 24
- Pour l'adoption : 13
- Contre : 33
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 44Nombre de suffrages exprimés : 42Majorité absolue des suffrages exprimés : 22
- Pour l'adoption : 8
- Contre : 34
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 44Nombre de suffrages exprimés : 42Majorité absolue des suffrages exprimés : 22
- Pour l'adoption : 9
- Contre : 33
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 44Nombre de suffrages exprimés : 43Majorité absolue des suffrages exprimés : 22
- Pour l'adoption : 9
- Contre : 34
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 44Nombre de suffrages exprimés : 42Majorité absolue des suffrages exprimés : 22
- Pour l'adoption : 8
- Contre : 34
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 48Nombre de suffrages exprimés : 47Majorité absolue des suffrages exprimés : 24
- Pour l'adoption : 10
- Contre : 37
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 46Nombre de suffrages exprimés : 45Majorité absolue des suffrages exprimés : 23
- Pour l'adoption : 5
- Contre : 40
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :ContreSynthèse du voteNombre de votants : 47Nombre de suffrages exprimés : 47Majorité absolue des suffrages exprimés : 24- Pour l'adoption : 17
- Contre : 30
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté