Analyse du scrutin n°4370

15e législature

Deuxième séance du vendredi 4 février 2022

Scrutin public n°4370 sur l'amendement n° 10 de Mme Dalloz à l'article premier de la proposition de loi visant à doter la France des instruments nécessaires pour lutter contre la pollution plastique (première lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 46
Nombre de suffrages exprimés : 45
Majorité absolue des suffrages exprimés : 23
  • Pour l'adoption : 5
  • Contre : 40
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Voir l'amendement n°10 (Rejeté)
Voir le compte rendu de la séance

Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Claudia Rouaux a fait savoir qu'elle avait voulu « voter contre ».

Votes des groupes