Fabrication de la liasse
- Texte visé : Proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens, n° 3316
- Stade de lecture : 1ère lecture (1ère assemblée saisie)
- Examiné par :
(vendredi 4 février 2022)
Un décret fixe la liste des pays dans lesquels la réalisation d’une transplantation d’organe ne déclenche pas le remboursement du suivi médical post-opératoire en France.
Exposé sommaire
Il s’agit de lutter ici contre le trafic d’organes actuellement en pleine expansion.