Respect éthique du don d'organes par partenaires non européens

Proposition de loi

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Les étapes de la procédure

1ère lecture à l'Assemblée nationale 15ème législature

Proposition de loi visant à garantir le respect éthique du don d'organes par nos partenaires non européens, n° 3316 , déposé(e) le mardi 15 septembre 2020

et renvoyé(e) à la Commission des affaires sociales

  • Mise en ligne : mercredi 16 septembre 2020 à 15h42

La rapporteure

Examen en commission

Commission des affaires sociales Commission saisie au fond Page de la commission
Rapporteure

La commission a nommé Mme Frédérique Dumas , rapporteure.

Amendements déposés sur le texte n° 3316
Agenda et comptes-rendus des réunions
  • Réunion du mardi 16 mars 2021 à 18h15 VI CR

    - Désignation du rapporteur
  • Réunion du mercredi 31 mars 2021 à 11h00 VI CR

    - Examen du texte
  • Réunion du jeudi 8 avril 2021 à 8h45 CR

    - Examen du texte