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31 mars 2026Rubrique : harcèlementTitre : Silence de l'éducation nationale dans les cas de harcèlement scolaireQuestion posée en séance
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17 mars 2026Rubrique : femmesTitre : Inscription de la proposition de loi n° 2169 à l'ordre du jour - Campagne 8 marsQuestion sans réponse
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10 février 2026Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : Remboursement intégral des fauteuils roulants pour les militaires blessésQuestion sans réponse
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8 janvier 2026Rubrique : impôts et taxesTitre : Taxe émeutesQuestion posée en séance
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30 décembre 2025Rubrique : animauxTitre : Broyage et gazage des poussinsQuestion sans réponse
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24 décembre 2025Rubrique : outre-merTitre : Conséquences de la loi spéciale pour MayotteQuestion posée en séance
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16 décembre 2025Rubrique : santéTitre : Isolement et contention de mineurs hospitalisés en psychiatrieRéponse publiée le 10 mars 2026
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16 décembre 2025Rubrique : justiceTitre : Restriction du droit d'appelQuestion sans réponse
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16 décembre 2025Rubrique : animauxTitre : Non application de la loi contre la maltraitance animaleRéponse publiée le 24 février 2026
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9 décembre 2025Rubrique : examens, concours et diplômesTitre : Suspension du créole au concours de l'agrégation 2025/2026Question sans réponse