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15 avril 2025Rubrique : outre-merTitre : Dispositif d'alerte tsunami aux AntillesQuestion sans réponse
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20 mars 2025Rubrique : politique extérieureTitre : Situation en SerbieQuestion posée en séance
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25 février 2025Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Exemption de TVA pour les cours de yogaQuestion sans réponse
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18 février 2025Rubrique : personnes handicapéesTitre : Statut des AESHQuestion sans réponse
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4 février 2025Rubrique : personnes handicapéesTitre : 20 ans de la loi de 2005 pour l'égalité des droits et des chancesRéponse publiée le 6 mai 2025
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4 février 2025Rubrique : nuisancesTitre : Nuisances aériennes de Paris-Orly : interrogations sur le choix d'un scénarioQuestion sans réponse
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21 janvier 2025Rubrique : cultureTitre : Ajustements du dispositif « Pass Culture »Réponse publiée le 22 avril 2025
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3 décembre 2024Rubrique : étrangersTitre : Processus de renouvellement des titres de séjour en préfectureQuestion sans réponse
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26 novembre 2024Rubrique : Union européenneTitre : Autonomie stratégique de l'EuropeQuestion sans réponse
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26 novembre 2024Rubrique : transports urbainsTitre : Report de la gare d'interconnexion de Villiers-sur-MarneRéponse publiée le 4 février 2025