• Pour

  Scrutin public n°2184 sur l'amendement n° 701 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).

  Première séance du mercredi 23 octobre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 109

  Nombre de suffrages exprimés : 98

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 50

  • Pour l'adoption : 88
  • Contre : 10
  • Abstention : 11

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°701 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°2183 sur le sous-amendement n° 2064 de M. Le Fur à l'amendement n° 701 de la commission des affaires sociales à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).

  Première séance du mercredi 23 octobre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 105

  Nombre de suffrages exprimés : 98

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 50

  • Pour l'adoption : 37
  • Contre : 61
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2064 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2182 sur l'amendement n° 700 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique suivant à l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).

  Première séance du mercredi 23 octobre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 103

  Nombre de suffrages exprimés : 100

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 51

  • Pour l'adoption : 49
  • Contre : 51
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°700 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°2181 sur l'article 6 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).

  Première séance du mercredi 23 octobre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 97

  Nombre de suffrages exprimés : 88

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 45

  • Pour l'adoption : 76
  • Contre : 12
  • Abstention : 9

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°2179 sur l'amendement n° 697 de la commission des affaires sociales et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).

  Deuxième séance du mardi 22 octobre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 145

  Nombre de suffrages exprimés : 144

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 73

  • Pour l'adoption : 51
  • Contre : 93
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°697 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°2178 sur la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (première lecture).

  Première séance du mardi 22 octobre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 136

  Nombre de suffrages exprimés : 133

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 67

  • Pour l'adoption : 48
  • Contre : 85
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°2177 sur la première partie du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).

  Première séance du mardi 22 octobre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 556

  Nombre de suffrages exprimés : 540

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 271

  • Pour l'adoption : 354
  • Contre : 186
  • Abstention : 16

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Abstention

  Scrutin public n°2163 sur l'amendement n° 2468 de M. Carrez après l'article 5 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).

  Première séance du vendredi 18 octobre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 51

  Nombre de suffrages exprimés : 44

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 23

  • Pour l'adoption : 26
  • Contre : 18
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2468 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°2162 sur l'article 5 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).

  Première séance du vendredi 18 octobre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 56

  Nombre de suffrages exprimés : 54

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 28

  • Pour l'adoption : 34
  • Contre : 20
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°2161 sur l'amendement n° 729 de Mme Pires Beaune à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2020 (première lecture).

  Première séance du vendredi 18 octobre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 44

  Nombre de suffrages exprimés : 42

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 22

  • Pour l'adoption : 14
  • Contre : 28
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°729 (Rejeté)