• Pour

  Scrutin public n°355 sur l'amendement n° 3177 de M. Bouloux après l'article 26 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Deuxième séance du vendredi 8 novembre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 145

  Nombre de suffrages exprimés : 145

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 73

  • Pour l'adoption : 65
  • Contre : 80
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3177 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°304 sur l'amendement n° 626 de Mme Regol après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 7 novembre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 155

  Nombre de suffrages exprimés : 151

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 76

  • Pour l'adoption : 52
  • Contre : 99
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°626 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°303 sur l'amendement n° 1033 de M. Lottiaux après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 7 novembre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 115

  Nombre de suffrages exprimés : 108

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 55

  • Pour l'adoption : 63
  • Contre : 45
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°302 sur l'amendement n° 2568 de Mme Pantel après l'article 16 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 7 novembre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 173

  Nombre de suffrages exprimés : 168

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 85

  • Pour l'adoption : 61
  • Contre : 107
  • Abstention : 5

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2568 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°301 sur l'amendement n° 732 de M. Allisio après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 7 novembre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 155

  Nombre de suffrages exprimés : 153

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 77

  • Pour l'adoption : 69
  • Contre : 84
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°732 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°300 sur l'amendement n° 2216 de Mme Pirès Beaune après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 7 novembre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 151

  Nombre de suffrages exprimés : 150

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 76

  • Pour l'adoption : 123
  • Contre : 27
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2216 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°289 sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme à l'échelle locale (texte de la commission mixte paritaire).

  Première séance du jeudi 7 novembre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 222

  Nombre de suffrages exprimés : 222

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 112

  • Pour l'adoption : 168
  • Contre : 54
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°266 sur l'ensemble de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

  Première séance du mercredi 6 novembre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 297

  Nombre de suffrages exprimés : 297

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 149

  • Pour l'adoption : 297
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir le dossier législatif
• Pour

  Scrutin public n°265 sur l'article 2 de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

  Première séance du mercredi 6 novembre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 303

  Nombre de suffrages exprimés : 303

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 152

  • Pour l'adoption : 303
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°264 sur l'article premier de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture).

  Première séance du mercredi 6 novembre 2024

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 304

  Nombre de suffrages exprimés : 304

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 153

  • Pour l'adoption : 304
  • Contre : 0
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin