• Pour

  Scrutin public n°5042 sur l'amendement de rétablissement n° 1712 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants à l'article 4 (supprimé) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  Première séance du jeudi 15 janvier 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 162

  Nombre de suffrages exprimés : 161

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 81

  • Pour l'adoption : 38
  • Contre : 123
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°5041 sur l'amendement de rétablissement n° 926 de Mme Mercier et l'amendement identique suivant à l'article 4 (supprimé) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  Première séance du jeudi 15 janvier 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 162

  Nombre de suffrages exprimés : 162

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 82

  • Pour l'adoption : 39
  • Contre : 123
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°5035 sur l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  Première séance du jeudi 15 janvier 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 140

  Nombre de suffrages exprimés : 126

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 64

  • Pour l'adoption : 101
  • Contre : 25
  • Abstention : 14

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°5034 sur l'amendement n° 1797 de M. Sansu à l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  Première séance du jeudi 15 janvier 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 138

  Nombre de suffrages exprimés : 138

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 70

  • Pour l'adoption : 92
  • Contre : 46
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1797 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°4999 sur l'amendement n° 1621 de M. Fugit à l'article 27 nonies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  Première séance du mercredi 14 janvier 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 174

  Nombre de suffrages exprimés : 167

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 84

  • Pour l'adoption : 95
  • Contre : 72
  • Abstention : 7

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1621 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°4998 sur l'amendement n° 1619 de M. Le Coq de suppression de l'article 27 octies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  Première séance du mercredi 14 janvier 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 187

  Nombre de suffrages exprimés : 185

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 93

  • Pour l'adoption : 44
  • Contre : 141
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1619 (Rejeté)
• Contre

  Scrutin public n°4996 sur l'amendement n° 1191 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  Première séance du mercredi 14 janvier 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 183

  Nombre de suffrages exprimés : 182

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 92

  • Pour l'adoption : 127
  • Contre : 55
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1191 (Adopté)
• Pour

  Scrutin public n°4994 sur l'amendement n° 3460 (rect.) du Gouvernement à l'article 27 ter (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  Première séance du mercredi 14 janvier 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 191

  Nombre de suffrages exprimés : 191

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 96

  • Pour l'adoption : 190
  • Contre : 1
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3460 (Adopté)
• Contre

  Scrutin public n°4993 sur l'article 27 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  Première séance du mercredi 14 janvier 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 183

  Nombre de suffrages exprimés : 95

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 48

  • Pour l'adoption : 93
  • Contre : 2
  • Abstention : 88

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Contre

  Scrutin public n°4991 sur l'amendement n° 3458 du Gouvernement à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

  Première séance du mercredi 14 janvier 2026

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 186

  Nombre de suffrages exprimés : 185

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 93

  • Pour l'adoption : 157
  • Contre : 28
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°3458 (Adopté)