Première séance du jeudi 15 janvier 2026

Scrutin public n°5042 sur l'amendement de rétablissement n° 1712 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants à l'article 4 (supprimé) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).

Synthèse du vote
Nombre de votants : 162
Nombre de suffrages exprimés : 161
Majorité absolue des suffrages exprimés : 81
  • Pour l'adoption : 38
  • Contre : 123
  • Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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Répartition des votes par groupe

Mises au point

(Sous réserve des dispositions de l'article 68, alinéa 4, du Règlement de l'Assemblée nationale)

Mme Anne Bergantz, M. Mickaël Cosson, M. Pascal Lecamp, M. Jean-Paul Mattei, M. Laurent Mazaury, Mme Sophie Mette et M. Jimmy Pahun ont indiqué avoir voulu « voter pour ».

Votes des groupes