-
AbstentionDeuxième séance du jeudi 27 novembre 2025
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :ContreSynthèse du voteNombre de votants : 198Nombre de suffrages exprimés : 197Majorité absolue des suffrages exprimés : 99- Pour l'adoption : 61
- Contre : 136
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
AbstentionDeuxième séance du jeudi 27 novembre 2025
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :ContreSynthèse du voteNombre de votants : 199Nombre de suffrages exprimés : 198Majorité absolue des suffrages exprimés : 100- Pour l'adoption : 61
- Contre : 137
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
AbstentionDeuxième séance du jeudi 27 novembre 2025
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :ContreSynthèse du voteNombre de votants : 197Nombre de suffrages exprimés : 196Majorité absolue des suffrages exprimés : 99- Pour l'adoption : 60
- Contre : 136
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
AbstentionDeuxième séance du jeudi 27 novembre 2025
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :ContreSynthèse du voteNombre de votants : 196Nombre de suffrages exprimés : 195Majorité absolue des suffrages exprimés : 98- Pour l'adoption : 60
- Contre : 135
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
AbstentionDeuxième séance du jeudi 27 novembre 2025
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :ContreSynthèse du voteNombre de votants : 197Nombre de suffrages exprimés : 196Majorité absolue des suffrages exprimés : 99- Pour l'adoption : 59
- Contre : 137
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
AbstentionDeuxième séance du jeudi 27 novembre 2025
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :ContreSynthèse du voteNombre de votants : 198Nombre de suffrages exprimés : 197Majorité absolue des suffrages exprimés : 99- Pour l'adoption : 58
- Contre : 139
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
AbstentionDeuxième séance du jeudi 27 novembre 2025
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :ContreSynthèse du voteNombre de votants : 187Nombre de suffrages exprimés : 186Majorité absolue des suffrages exprimés : 94- Pour l'adoption : 55
- Contre : 131
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
AbstentionDeuxième séance du jeudi 27 novembre 2025
Le détail nominatif des votes peut être accompagné de mises au point lorsqu’un député s’est trompé sur le sens du vote qu’il souhaitait émettre ou si son vote n’ a pas été enregistré alors qu’il était présent ou avait délégué son droit de vote au moment du scrutin.
Mise au point :ContreSynthèse du voteNombre de votants : 191Nombre de suffrages exprimés : 189Majorité absolue des suffrages exprimés : 95- Pour l'adoption : 55
- Contre : 134
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 213Nombre de suffrages exprimés : 209Majorité absolue des suffrages exprimés : 105
- Pour l'adoption : 59
- Contre : 150
- Abstention : 4
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 216Nombre de suffrages exprimés : 216Majorité absolue des suffrages exprimés : 109
- Pour l'adoption : 36
- Contre : 180
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté
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