M. Alain Ramadier

Les Républicains

Seine-Saint-Denis (10^e circonscription) | Mandat clos le 21 juin 2022 (15^e législature)

Fonctions à l'Assemblée nationale
- Mandat
  - 15^e législature : Élu le 18 juin 2017 - Mandat du 21 juin 2017 (élections générales) au 21 juin 2022 (Fin de législature)
- Commissions permanentes
  - Secrétaire
    - Commission des affaires sociales
      - Du 9 décembre 2021 au 21 juin 2022
      - Du 11 novembre 2021 au 7 décembre 2021
      - Du 1 octobre 2020 au 9 novembre 2021
  - Membre
    - Commission des affaires sociales
      - Du 9 décembre 2021 au 21 juin 2022
      - Du 11 novembre 2021 au 7 décembre 2021
      - Du 29 juin 2017 au 9 novembre 2021
    - Commission des affaires économiques
      - Du 8 décembre 2021 au 8 décembre 2021
      - Du 10 novembre 2021 au 10 novembre 2021
- Commissions spéciales et commissions ad hoc
  - Membre
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique
      - Du 24 juillet 2019 au 2 août 2021
    - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l’autonomie et le projet de loi relatif à la dette sociale et à l’autonomie
      - Du 29 mai 2020 au 8 août 2020
- Commissions d'enquête
  - Membre
    - Commission d’enquête relative à la lutte contre les fraudes aux prestations sociales
      - Du 21 janvier 2020 au 8 septembre 2020
    - Commission d’enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l’industrie (risques chimiques, psychosociaux ou physiques) et les moyens à déployer pour leur élimination
      - Du 1 février 2018 au 19 juillet 2018
- Missions d'information
  - Président
    - Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance
      - Du 4 avril 2019 au 3 juillet 2019
  - Membre
    - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
      - Du 4 mars 2021 au 21 juin 2022
    - Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance
      - Du 21 mars 2019 au 3 juillet 2019
    - Mission d'information sur la révision de la loi relative à la bioéthique
      - Du 26 juin 2018 au 15 janvier 2019
- Délégations et Office
  - Membre
    - Délégation aux outre-mer
      - Du 12 juillet 2017 au 21 juin 2022
- Groupes d'études
  - Secrétaire
    - Fin de vie
      - Du 14 mars 2018 au 21 juin 2022
  - Membre
    - Alimentation et santé
      - Du 27 février 2018 au 21 juin 2022
    - Villes et banlieues
      - Du 18 septembre 2018 au 21 juin 2022
    - Droits de l'enfant et protection de la jeunesse
      - Du 26 septembre 2019 au 21 juin 2022
    - Fin de vie
      - Du 23 février 2018 au 21 juin 2022
    - Amiante
      - Du 21 février 2018 au 21 juin 2022
    - Autisme
      - Du 9 mars 2018 au 21 juin 2022
- Groupes d'amitié
  - Vice-Président
    - France-Portugal
      - Du 24 octobre 2017 au 21 juin 2022
  - Membre
    - France-Portugal
      - Du 9 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Maroc
      - Du 9 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Israël
      - Du 9 octobre 2017 au 21 juin 2022
    - France-Pologne
      - Du 9 octobre 2017 au 21 juin 2022
Fonctions liées au mandat de député
- Fonctions dans les instances internationales ou judiciaires
  - Membre
    - Groupe français de l'Union interparlementaire (U.I.P.)
      - Du 2 août 2017 au 21 juin 2022
- Organismes extra parlementaires
  - Membre titulaire
    - Conseil de surveillance du Fonds de financement de la protection complémentaire de la couverture universelle du risque maladie
      - Du 17 novembre 2017 au 21 juin 2022
    - Commission départementale des valeurs locatives des locaux professionnels
      - Du 8 mars 2018 au 21 juin 2022

M. Alain Ramadier

Fonctions (archives)