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6 avril 2021Rubrique : établissements de santéTitre : Augmentation des moyens humains en médecine intensive et réanimationQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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6 avril 2021Rubrique : déchetsTitre : Bilan et décrets d'application de la loi AGECRéponse publiée le 13 avril 2021
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19 janvier 2021Rubrique : élusTitre : Modalités de remboursement des frais de garde aux élus municipauxRéponse publiée le 8 juin 2021
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19 janvier 2021Rubrique : familleTitre : Accompagner les familles monoparentalesRéponse publiée le 27 janvier 2021
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8 décembre 2020Rubrique : archives et bibliothèquesTitre : La procédure de déclassification des archivesRéponse publiée le 16 février 2021
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3 novembre 2020Rubrique : énergie et carburantsTitre : L'obligation étendue de production d'énergies renouvelablesRéponse publiée le 20 juillet 2021
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20 octobre 2020Rubrique : aide aux victimesTitre : Bilan de l'instauration des commissions départementalesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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9 juin 2020Rubrique : familleTitre : Calendrier de la réforme de l'ARIPARéponse publiée le 9 décembre 2020
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3 juin 2020Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Application de la loi de transformation de la fonction publiqueQuestion posée en séance
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2 juin 2020Rubrique : familleTitre : Urgence de la mise en oeuvre de la réforme de l'ARIPAQuestion close sans réponse le 21 juin 2022