Examen de la proposition de loi constitutionnelle, adoptée par le Sénat, visant à garantir la prééminence des lois de la République (n° 3439) (Mme Annie Genevard, rapporteure) ;
Nomination d'un rapporteur sur le projet de loi organique relatif aux délais d'organisation des élections législatives et sénatoriales partielles (n° 3583) et le projet de loi relatif aux délais d'organisation des élections municipales partielles et des élections des membres des commissions syndicales (n° 3584).

Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (n° 3435) (M. Erwan Balanant, rapporteur) ;
Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi relative à la répartition des conseillers de l'Assemblée de Guyane entre les sections électorales (n° 3430) ;
Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à réformer l'adoption (n° 3161) ;
Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi constitutionnelle, adoptée par le Sénat, visant à garantir la prééminence des lois de la République (n° 3439).

Suite de l'ordre du jour de la veille

Suite de l'ordre du jour du matin.

Examen, en nouvelle lecture, du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire (M. Jean-Pierre Pont, rapporteur) ;
Nomination d'un rapporteur d'application sur le projet de loi, adopté par le Sénat, relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (n° 2731) ;
Nomination d'un rapporteur d'application sur la proposition de loi relative à la sécurité globale (n° 3452).

Examen du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire (sous réserve de son dépôt)

Audition de M. Olivier Véran, Ministre des solidarités et de la santé, sur le projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire (sous réserve de son dépôt)

Audition de M. Gérald Darmanin, Ministre de l'Intérieur, sur le projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire (sous réserve de son dépôt).

Audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, examen pour avis et vote des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » (Mme Émilie Guerel, rapporteure pour avis)

Bilan de l'activité de la commission des Lois et de l'application des textes promulgués relevant de sa compétence ;
Retour sur la mise en oeuvre de certains travaux :
– loi n° 2018-697 du 3 août 2018 relative à l'harmonisation de l'utilisation des caméras mobiles par les autorités de sécurité publique ;
– loi n° 2018-1244 du 27 décembre 2018 visant à faciliter la sortie de l'indivision successorale et à relancer la politique du logement en outre-mer ;
– loi n° 2019-816 du 2 août 2019 relative aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace ;
– rapport d'information sur l'application d'une procédure d'amende forfaitaire au délit d'usage illicite de stupéfiants (n° 595) ;
– rapport d'information sur la déontologie des fonctionnaires (n° 611) ;
– rapport d'information sur les procédures de poursuite des infractions fiscales (n° 982) ;
– rapport d'information sur les fichiers mis à la disposition des forces de sécurité (n° 1335) ;
– rapport d'information sur les fouilles en détention (n° 1295) .
Mise en application de la loi n° 2019-1480 du 28 décembre 2019 visant à agir contre les violences au sein de la famille (MM. Aurélien Pradié et Guillaume Vuilletet, co-rapporteurs) ;
Création d'une mission d'information sur le régime juridique de l'état d'urgence sanitaire.