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18 juin 2019Rubrique : communesTitre : Encaissement des recettes communales de bois par l'ONFRéponse publiée le 30 juillet 2019
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11 juin 2019Rubrique : professions et activités socialesTitre : Statut des bénévoles dans les EHPAD ou aidants à domicileQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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21 mai 2019Rubrique : consommationTitre : Droit du consommateur - Foires commerciales et salons spécialisésRéponse publiée le 12 novembre 2019
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7 mai 2019Rubrique : emploi et activitéTitre : Agences d'emploi - Financement de la formationRéponse publiée le 10 mars 2020
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19 mars 2019Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Abattement fiscal sur les frais liés à la dépendanceRéponse publiée le 15 octobre 2019
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6 mars 2019Rubrique : industrieTitre : politique industrielleQuestion posée en séance
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5 mars 2019Rubrique : enseignement secondaireTitre : Absence d'enseignement de mathématiques dans le tronc communRéponse publiée le 11 juin 2019
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5 mars 2019Rubrique : énergie et carburantsTitre : Interconnexions électriques - Opérateurs privésRéponse publiée le 19 mars 2019
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26 février 2019Rubrique : impôts et taxesTitre : Fiscalité énergétique - Gaz naturelRéponse publiée le 19 mars 2019
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26 février 2019Rubrique : communesTitre : Obligation déclaration domiciliation - MairieRéponse publiée le 16 avril 2019