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22 janvier 2019Rubrique : emploi et activitéTitre : Expérimentation de la PSDERéponse publiée le 28 janvier 2020
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22 janvier 2019Rubrique : emploi et activitéTitre : Allocation de solidarité spécifique et SIAERéponse publiée le 11 juin 2019
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22 janvier 2019Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : Remboursements différenciésRéponse publiée le 5 février 2019
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18 décembre 2018Rubrique : sécurité routièreTitre : Forfait post-stationnementRéponse publiée le 8 janvier 2019
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18 décembre 2018Rubrique : logementTitre : Obligation de câblage cuivre dans les logements neufsRéponse publiée le 9 juillet 2019
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18 décembre 2018Rubrique : impôt sur le revenuTitre : Réduction d'impôts pour les pensionnaires d'EHPADRéponse publiée le 26 février 2019
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12 décembre 2018Rubrique : transports routiersTitre : secteur routierQuestion posée en séance
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11 décembre 2018Rubrique : retraites : généralitésTitre : Contrats collectifs dits « article 83 »Réponse publiée le 2 avril 2019
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11 décembre 2018Rubrique : enseignement secondaireTitre : Conditions d'accès dans les lycées de la DéfenseRéponse publiée le 14 mai 2019
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11 décembre 2018Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : Évolution professionnelle des anciens instituteursRéponse publiée le 29 janvier 2019