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21 juillet 2020Rubrique : sécurité routièreTitre : Lourdeur administrative pour la conversion du permis B78 en permis BRéponse publiée le 6 octobre 2020
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21 juillet 2020Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : Revalorisation de la profession de technicien de laboratoire médicalRéponse publiée le 13 juillet 2021
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21 juillet 2020Rubrique : agricultureTitre : Éligibilité des ETA au dispositif d'accompagnement de mise en place des ZNTRéponse publiée le 8 septembre 2020
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9 juin 2020Rubrique : transportsTitre : Conséquences du Covid-19 sur la situation financière des AOMRéponse publiée le 9 mars 2021
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9 juin 2020Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : Statut professionnel des ambulanciers affectés au SMURRéponse publiée le 24 novembre 2020
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2 juin 2020Rubrique : automobilesTitre : Frais de fourrière pendant le confinementRéponse publiée le 1er septembre 2020
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2 juin 2020Rubrique : accidents du travail et maladies professionnellesTitre : Prise en charge de la maladie professionnelle pour les indépendantsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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27 mai 2020Rubrique : automobilesTitre : Mesures en faveur de l'automobileQuestion posée en séance
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26 mai 2020Rubrique : politique socialeTitre : Lutte contre le renoncement aux droitsRéponse publiée le 26 avril 2022
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26 mai 2020Rubrique : entreprisesTitre : Prise en compte de la RSE dans les bilans comptablesRéponse publiée le 9 mars 2021