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26 novembre 2019Rubrique : mort et décèsTitre : Pompes funèbres - Respect des dispositions réglementairesRéponse publiée le 15 décembre 2020
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19 novembre 2019Rubrique : professions de santéTitre : Infirmiers de pratique avancée - UrgencesRéponse publiée le 9 novembre 2021
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5 novembre 2019Rubrique : sécurité routièreTitre : Contrôle de la validité des contrôles techniques par les radars fixesRéponse publiée le 13 juillet 2021
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29 octobre 2019Rubrique : commerce et artisanatTitre : Financement des pôles d'innovation pour l'artisanatQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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24 septembre 2019Rubrique : professions de santéTitre : Calendrier - Modération des dépassements d'honorairesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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17 septembre 2019Rubrique : enseignement supérieurTitre : Certificat de capacité à effectuer des prélèvements sanguinsQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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30 juillet 2019Rubrique : impôts et taxesTitre : Diminution du remboursement partiel de TICPE sur le GNRRéponse publiée le 4 février 2020
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16 juillet 2019Rubrique : personnes handicapéesTitre : Prise en compte des revenus du conjoint dans le mode de calcul de l'AAHRéponse publiée le 6 avril 2021
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16 juillet 2019Rubrique : personnes handicapéesTitre : Hausse de l'AAH et conséquences sur le quotient familialRéponse publiée le 17 mars 2020
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16 juillet 2019Rubrique : automobilesTitre : Remboursement du malus écologique pour les familles nombreusesRéponse publiée le 1er septembre 2020