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11 février 2020Rubrique : policeTitre : Moyens matériels alloués à la police nationaleRéponse publiée le 9 juin 2020
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28 janvier 2020Rubrique : transports routiersTitre : Délais de délivrance des permis DRéponse publiée le 2 novembre 2021
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28 janvier 2020Rubrique : enseignement secondaireTitre : Formation des enseignants dispensant la matière NSIQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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17 décembre 2019Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Conséquences de la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnelRéponse publiée le 17 mars 2020
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3 décembre 2019Rubrique : professions de santéTitre : Nomenclature des soins de nuit pratiqués par les infirmiers libérauxRéponse publiée le 9 février 2021
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3 décembre 2019Rubrique : assurance complémentaireTitre : Conséquences de la réforme 100 % santéQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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19 novembre 2019Rubrique : travailTitre : Aménagements du contrat de sécurisation de sécurisation professionnelleQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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12 novembre 2019Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Réforme de la cotisation subsidiaire maladieQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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29 octobre 2019Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Financement des projets de sécurisation des passages à niveaux dangereuxRéponse publiée le 9 mars 2021
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8 octobre 2019Rubrique : santéTitre : Mission de permanence des soins par les maisons médicales de gardeQuestion close sans réponse le 21 juin 2022