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4 décembre 2018Rubrique : sécurité routièreTitre : Envoi d'avis de contraventions au code de la route au domicile des contrevenantsRéponse publiée le 14 janvier 2020
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27 novembre 2018Rubrique : travailTitre : Extension du régime des travailleurs non salariésRéponse publiée le 26 mars 2019
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27 novembre 2018Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : Harmonisation des régimes de liquidation du FCTVARéponse publiée le 20 août 2019
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27 novembre 2018Rubrique : sécurité routièreTitre : Paiement du FPS par les loueurs de véhicules pour les locations de courte duréeRéponse publiée le 25 décembre 2018
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27 novembre 2018Rubrique : animauxTitre : Soumission à l'amende forfaitaire des décrets visés à l'article L. 214-3 du CRPMQuestion close sans réponse le 4 décembre 2018
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6 novembre 2018Rubrique : transports routiersTitre : Politique d'incitation à la formation des chauffeurs routiersRéponse publiée le 19 mars 2019
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6 novembre 2018Rubrique : marchés publicsTitre : Intégration d'un coefficient de proximité géographique dans les appels d'offresRéponse publiée le 15 janvier 2019
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6 novembre 2018Rubrique : collectivités territorialesTitre : Perte de la participation TEPCV en raison du retard de livraison des travauxRéponse publiée le 26 février 2019
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23 octobre 2018Rubrique : sécurité socialeTitre : Difficultées liées au transfert des assurés de la CIPAV vers la SSIQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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9 octobre 2018Rubrique : marchés publicsTitre : Insécurité juridique liée aux DSP de remontées mécaniquesRéponse publiée le 16 avril 2019