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12 octobre 2021Rubrique : dépendanceTitre : Combien a rapporté la journée de solidarité ?Question close sans réponse le 21 juin 2022
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5 octobre 2021Rubrique : bâtiment et travaux publicsTitre : Révision des index du bâtimentRéponse publiée le 16 novembre 2021
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14 septembre 2021Rubrique : bois et forêtsTitre : Forêts privées - Lutte contre les scolytesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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3 août 2021Rubrique : donations et successionsTitre : Réforme des droits de successionQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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27 juillet 2021Rubrique : familleTitre : Désenfantement des mères victimes de violences conjugalesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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6 juillet 2021Rubrique : enseignement supérieurTitre : Réforme des études de santéQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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29 juin 2021Rubrique : élevageTitre : Lutte contre les attaques de renards sur les élevages avicoles et indemnisationQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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22 juin 2021Rubrique : urbanismeTitre : Précision de l'évaluation environnementale SCoT intégrant des UTN structurantesRéponse publiée le 22 février 2022
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8 juin 2021Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : Revalorisation du statut et de la rémunérations techniciens laboratoire médicalRéponse publiée le 13 juillet 2021
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8 juin 2021Rubrique : enseignementTitre : Port du masque par les enfantsRéponse publiée le 2 novembre 2021