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15 juillet 2025Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : Évolution statutaire des ISPV dans la réforme de l'encadrement supérieurQuestion sans réponse
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6 mai 2025Rubrique : agricultureTitre : Maintien du financement du dispositif DiNARéponse publiée le 3 juin 2025
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2 avril 2025Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Définition du consentementQuestion posée en séance
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4 février 2025Rubrique : voirieTitre : Conséquences de la démarche d'amélioration de l'adressage par les communesQuestion sans réponse
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27 novembre 2024Rubrique : aide aux victimesTitre : Lutte contre les violences sexistes et sexuellesQuestion posée en séance