• Compte rendu de la première séance du mercredi 30 avril 2025

  (179^e)

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  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Économies et mesures en faveur de l’emploi en milieu rural
      • M. Hubert Brigand
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
      • M. Hubert Brigand
    • Priorités du gouvernement
      • Mme Catherine Hervieu
      • M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
    • Taxation des petits colis
      • Mme Sophie Mette
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
    • Autorisation de travailler le 1er mai
      • M. Salvatore Castiglione
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
    • Santé mentale des mineurs
      • M. François Jolivet
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Épidémie de chikungunya
      • Mme Karine Lebon
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • Mme Karine Lebon
    • Nouvelle-Calédonie
      • M. Alexandre Allegret-Pilot
      • M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
    • ArcelorMittal
      • M. Laurent Jacobelli
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
      • M. Laurent Jacobelli
    • TVA des autoentrepreneurs
      • Mme Sandra Marsaud
      • M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
      • Mme Sandra Marsaud
    • Épidémie de chikungunya
      • M. Jean-Hugues Ratenon
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • M. Jean-Hugues Ratenon
    • Santé mentale des jeunes
      • M. Karim Benbrahim
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Roland Lescure
  • 2. Simplification de la vie économique
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 4 (appelé par priorité – suite)
        • Amendements n^os 215, 473, 536 et 2188
        • M. Christophe Naegelen, rapporteur de la commission spéciale
        • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
        • Amendements n^os 1536 et 1946
        • M. Ian Boucard, président de la commission spéciale
      • Après l’article 4 (amendements appelés par priorité)
        • Amendements n^os 1117, 255, 537, 1116, 1282, 2371, 1420, 1434, 1449 et 567, 568
      • Rappel au règlement
        • M. Pierre Meurin
      • Article 4 bis A (appelé par priorité)
        • Mme Manon Meunier
        • Amendements n^os 1430 et 1435
      • Article 4 bis (appelé par priorité)
        • Mme Anne Stambach-Terrenoir
        • Amendements n^os 2253, 713, 1948 et 1920 rectifié
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 4 ter (appelé par priorité)
        • Amendements n^os 2109 et 1537
      • Article 4 quater A (appelé par priorité)
        • Mme Manon Meunier
        • Amendements n^os 2036 et 1950
      • Après l’article 4 quater A (amendements appelés par priorité)
        • Amendement n^o 2416
        • Sous-amendement n^o 2756
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 4 quater B (appelé par priorité)
        • Mme Manon Meunier
      • Article 4 quater (appelé par priorité)
        • Amendements n^os 1013, 2496, 1539 et 2028
      • Article 4 quinquies (appelé par priorité)
        • Amendement n^o 635
      • Article 4 sexies (appelé par priorité)
        • Amendements n^os 2039 et 1779
      • Article 4 septies (appelé par priorité)
        • Amendement n^o 1800
      • Article 4 nonies (appelé par priorité)
      • Article 4 decies (appelé par priorité)
      • Article 4 undecies (appelé par priorité)
        • Amendements n^os 1467, 1468, 655, 2164, 2495 et 2127
      • Article 27 (appelé par priorité)
      • Suspension et reprise de la séance
        • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée
        • Amendements n^os 2148, 1881, 1502, 1757, 1765, 1970 et 2335
        • M. Stéphane Travert, rapporteur de la commission spéciale
        • Sous-amendements n^os 2775, 2689, 2725, 2781, 2690, 2742, 2772, 2776, 2778, 2692, 2691, 2681, 2646, 2645, 2773, 2774, 2777 et 2755
        • Amendement n^o 2550
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 15 (appelé par priorité)
        • Mme Manon Bouquin
        • Mme Anne Stambach-Terrenoir
        • M. Laurent Lhardit
        • M. Nicolas Bonnet
        • Amendements n^os 558, 1981, 2009, 2054, 2065 et 2142
        • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de Mme Yaël Braun-Pivet
  • 1. Questions au gouvernement
    • Économies et mesures en faveur de l’emploi en milieu rural
      • M. Hubert Brigand
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
      • M. Hubert Brigand
    • Priorités du gouvernement
      • Mme Catherine Hervieu
      • M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
    • Taxation des petits colis
      • Mme Sophie Mette
      • Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
    • Autorisation de travailler le 1er mai
      • M. Salvatore Castiglione
      • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
    • Santé mentale des mineurs
      • M. François Jolivet
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
    • Épidémie de chikungunya
      • Mme Karine Lebon
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • Mme Karine Lebon
    • Nouvelle-Calédonie
      • M. Alexandre Allegret-Pilot
      • M. Patrick Mignola, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement
    • ArcelorMittal
      • M. Laurent Jacobelli
      • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
      • M. Laurent Jacobelli
    • TVA des autoentrepreneurs
      • Mme Sandra Marsaud
      • M. Éric Lombard, ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
      • Mme Sandra Marsaud
    • Épidémie de chikungunya
      • M. Jean-Hugues Ratenon
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • M. Jean-Hugues Ratenon
    • Santé mentale des jeunes
      • M. Karim Benbrahim
      • M. Yannick Neuder, ministre chargé de la santé et de l’accès aux soins
      • Suspension et reprise de la séance
        • Présidence de M. Roland Lescure
  • 2. Simplification de la vie économique
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 4 (appelé par priorité – suite)
        • Amendements n^os 215, 473, 536 et 2188
        • M. Christophe Naegelen, rapporteur de la commission spéciale
        • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
        • Amendements n^os 1536 et 1946
        • M. Ian Boucard, président de la commission spéciale
      • Après l’article 4 (amendements appelés par priorité)
        • Amendements n^os 1117, 255, 537, 1116, 1282, 2371, 1420, 1434, 1449 et 567, 568
      • Rappel au règlement
        • M. Pierre Meurin
      • Article 4 bis A (appelé par priorité)
        • Mme Manon Meunier
        • Amendements n^os 1430 et 1435
      • Article 4 bis (appelé par priorité)
        • Mme Anne Stambach-Terrenoir
        • Amendements n^os 2253, 713, 1948 et 1920 rectifié
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 4 ter (appelé par priorité)
        • Amendements n^os 2109 et 1537
      • Article 4 quater A (appelé par priorité)
        • Mme Manon Meunier
        • Amendements n^os 2036 et 1950
      • Après l’article 4 quater A (amendements appelés par priorité)
        • Amendement n^o 2416
        • Sous-amendement n^o 2756
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 4 quater B (appelé par priorité)
        • Mme Manon Meunier
      • Article 4 quater (appelé par priorité)
        • Amendements n^os 1013, 2496, 1539 et 2028
      • Article 4 quinquies (appelé par priorité)
        • Amendement n^o 635
      • Article 4 sexies (appelé par priorité)
        • Amendements n^os 2039 et 1779
      • Article 4 septies (appelé par priorité)
        • Amendement n^o 1800
      • Article 4 nonies (appelé par priorité)
      • Article 4 decies (appelé par priorité)
      • Article 4 undecies (appelé par priorité)
        • Amendements n^os 1467, 1468, 655, 2164, 2495 et 2127
      • Article 27 (appelé par priorité)
      • Suspension et reprise de la séance
        • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée
        • Amendements n^os 2148, 1881, 1502, 1757, 1765, 1970 et 2335
        • M. Stéphane Travert, rapporteur de la commission spéciale
        • Sous-amendements n^os 2775, 2689, 2725, 2781, 2690, 2742, 2772, 2776, 2778, 2692, 2691, 2681, 2646, 2645, 2773, 2774, 2777 et 2755
        • Amendement n^o 2550
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 15 (appelé par priorité)
        • Mme Manon Bouquin
        • Mme Anne Stambach-Terrenoir
        • M. Laurent Lhardit
        • M. Nicolas Bonnet
        • Amendements n^os 558, 1981, 2009, 2054, 2065 et 2142
        • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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• Compte rendu de la première séance du lundi 17 février 2025

  (103^e)

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  • Présidence de M. Roland Lescure
  • 1. Annulation de l’élection d’une députée
  • 2. Adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 4
        • Amendement n^o 211
        • Sous-amendement n^o 244
        • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
        • M. Mickaël Bouloux, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendements n^os 105, 191, 17, 192, 144, 193, 108, 194 et 120
      • Article 5
      • Article 6
        • Amendement n^o 32
      • Article 7
        • Amendements n^os 18 et 212
        • Sous-amendement n^o 247
        • Amendements n^os 57, 165 et 174
      • Article 8
        • Amendement n^o 19
      • Article 9
        • Amendements n^os 195, 20 et 61
      • Article 10
      • Article 11
        • Amendement n^o 55
      • Article 12
        • Amendement n^o 221
      • Après l’article 12
        • Amendements n^os 167, 176, 210 et 166, 175
      • Article 13
        • Amendement n^o 21
        • M. Philippe Gosselin, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • Article 14
        • Amendements n^os 177, 22, 23, 79, 80, 81, 82, 83, 84, 156, 157, 155, 85, 159, 86 rectifié, 87, 158 rectifié, 180, 116 et 153
      • Article 15
        • Amendements n^os 89 et 126
      • Article 16
        • Amendements n^os 90, 127
      • Article 17
        • Amendements n^os 91, 128
      • Article 18
        • Amendements n^os 92, 129
      • Article 19
        • Amendements n^os 88, 130
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 20
        • Amendement n^o 33
        • Mme Danielle Brulebois, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
        • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
      • Article 21
      • Article 22
      • Article 23
        • Amendements n^os 11 et 46
        • M. Vincent Thiébaut, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
        • Amendements n^os 237, 104, 69, 70 et 71
      • Article 24
        • Amendements n^os 34 et 198
      • Après l’article 24
        • Amendement n^o 224
      • Article 25
        • Amendements n^os 8, 35, 93, 131, 170 et 239
      • Article 26
        • Amendements n^os 95, 96, 242, 97, 240 et 243
      • Article 27
        • Amendements n^os 37, 188, 189, 161, 38, 49, 196, 39, 1, 160, 173, 226, 2, 51, 225, 10, 72, 73, 99, 74, 75, 40, 76 et 77
      • Article 35 (appelé par priorité)
        • Amendements n^os 12, 41, 53, 121 et 154
        • Mme Sandrine Le Feur, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

  Sommaire détaillé

  • Présidence de M. Roland Lescure
  • 1. Annulation de l’élection d’une députée
  • 2. Adaptation au droit de l’Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, de transport, de santé et de circulation des personnes
    • Discussion des articles (suite)
      • Article 4
        • Amendement n^o 211
        • Sous-amendement n^o 244
        • Mme Véronique Louwagie, ministre déléguée chargée du commerce, de l’artisanat, des petites et moyennes entreprises et de l’économie sociale et solidaire
        • M. Mickaël Bouloux, rapporteur pour avis de la commission des finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire
        • Amendements n^os 105, 191, 17, 192, 144, 193, 108, 194 et 120
      • Article 5
      • Article 6
        • Amendement n^o 32
      • Article 7
        • Amendements n^os 18 et 212
        • Sous-amendement n^o 247
        • Amendements n^os 57, 165 et 174
      • Article 8
        • Amendement n^o 19
      • Article 9
        • Amendements n^os 195, 20 et 61
      • Article 10
      • Article 11
        • Amendement n^o 55
      • Article 12
        • Amendement n^o 221
      • Après l’article 12
        • Amendements n^os 167, 176, 210 et 166, 175
      • Article 13
        • Amendement n^o 21
        • M. Philippe Gosselin, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l’administration générale de la République
      • Article 14
        • Amendements n^os 177, 22, 23, 79, 80, 81, 82, 83, 84, 156, 157, 155, 85, 159, 86 rectifié, 87, 158 rectifié, 180, 116 et 153
      • Article 15
        • Amendements n^os 89 et 126
      • Article 16
        • Amendements n^os 90, 127
      • Article 17
        • Amendements n^os 91, 128
      • Article 18
        • Amendements n^os 92, 129
      • Article 19
        • Amendements n^os 88, 130
      • Suspension et reprise de la séance
      • Article 20
        • Amendement n^o 33
        • Mme Danielle Brulebois, rapporteure de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
        • M. Marc Ferracci, ministre chargé de l’industrie et de l’énergie
      • Article 21
      • Article 22
      • Article 23
        • Amendements n^os 11 et 46
        • M. Vincent Thiébaut, rapporteur de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
        • Amendements n^os 237, 104, 69, 70 et 71
      • Article 24
        • Amendements n^os 34 et 198
      • Après l’article 24
        • Amendement n^o 224
      • Article 25
        • Amendements n^os 8, 35, 93, 131, 170 et 239
      • Article 26
        • Amendements n^os 95, 96, 242, 97, 240 et 243
      • Article 27
        • Amendements n^os 37, 188, 189, 161, 38, 49, 196, 39, 1, 160, 173, 226, 2, 51, 225, 10, 72, 73, 99, 74, 75, 40, 76 et 77
      • Article 35 (appelé par priorité)
        • Amendements n^os 12, 41, 53, 121 et 154
        • Mme Sandrine Le Feur, présidente de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire
  • 3. Ordre du jour de la prochaine séance

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