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23 juillet 2019Rubrique : personnes handicapéesTitre : Mission relative aux ESATRéponse publiée le 31 mars 2020
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23 juillet 2019Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Microscopie opératoire en dentisterieQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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7 mai 2019Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : Petites retraites des agriculteursRéponse publiée le 12 novembre 2019
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7 mai 2019Rubrique : impôts et taxesTitre : Taxe d'autorisation d'occupation temporaire du domaine public pour les pêcheurs.Réponse publiée le 15 octobre 2019
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23 avril 2019Rubrique : sportsTitre : Randonneurs équestresRéponse publiée le 18 mai 2021
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23 avril 2019Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : Création d'une carte professionnelle sécurisée destinée aux clercs d'huissiersRéponse publiée le 2 juillet 2019
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26 mars 2019Rubrique : chômageTitre : Indemnisation chômage des travailleurs frontaliersRéponse publiée le 3 avril 2019
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19 février 2019Rubrique : enseignementTitre : Les fermes pédagogiquesRéponse publiée le 17 décembre 2019
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25 décembre 2018Rubrique : logementTitre : Vie chère et coût du logement en Haute-SavoieRéponse publiée le 2 juillet 2019
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25 décembre 2018Rubrique : établissements de santéTitre : Dotation annuelle de financement du secteur de la psychiatrieQuestion close sans réponse le 21 juin 2022