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9 octobre 2019Rubrique : retraites : généralitésTitre : Réforme des retraitesQuestion posée en séance
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1er octobre 2019Rubrique : montagneTitre : Convoyage - Notion d'aller et retourQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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10 septembre 2019Rubrique : justiceTitre : Conciliation - litige civilRéponse publiée le 23 juin 2020
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16 juillet 2019Rubrique : agricultureTitre : Agricutlure - Article 44 loi EGALIMRéponse publiée le 13 août 2019
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11 juin 2019Rubrique : personnes handicapéesTitre : Allocation adulte handicapé (AAH) - Revenu du conjointRéponse publiée le 8 février 2022
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6 juin 2019Rubrique : administrationTitre : Droit à l'erreurQuestion posée en séance
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22 janvier 2019Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militairesTitre : Retraite - Temps partielQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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15 janvier 2019Rubrique : montagneTitre : Convoyage - engins non motorisésRéponse publiée le 3 mars 2020
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18 décembre 2018Rubrique : politique extérieureTitre : Convention alpine - Présidence de la FranceRéponse publiée le 23 avril 2019
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27 novembre 2018Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Guide de haute montagne - Code du tourisme - Prestation de voyage liéeRéponse publiée le 19 mars 2019