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30 septembre 2025Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Stocks de médicaments : concilier sécurité, flexibilité et accès aux soinsQuestion sans réponse
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29 juillet 2025Rubrique : santéTitre : Application effective de la loi du 24 février 2025 interdisant les "puffs"Question sans réponse
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29 juillet 2025Rubrique : discriminationsTitre : Discriminations algorithmiques : réguler l'usage des ATS en FranceQuestion sans réponse
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22 juillet 2025Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Le congé maladie ordinaire dans la fonction publiqueQuestion sans réponse
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1er juillet 2025Rubrique : retraites : généralitésTitre : Extension du droit à pension de réversion aux couples liés par PACSQuestion sans réponse
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24 juin 2025Rubrique : commerce et artisanatTitre : Encadrement des produits nicotinés hors tabac et vapotageQuestion sans réponse
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3 juin 2025Rubrique : professions de santéTitre : Ergothérapeutes : pour un accès direct et une reconnaissance conventionnelleQuestion sans réponse
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20 mai 2025Rubrique : retraites : généralitésTitre : Retraite des pompiers volontaires : à quand la publication du décret ?Réponse publiée le 3 juin 2025
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13 mai 2025Rubrique : communesTitre : Compatibilité statutaire des secrétaires de mairie et des secrétaires scolairesRéponse publiée le 15 juillet 2025
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13 mai 2025Rubrique : commerce et artisanatTitre : Afflux massif de colis à bas coût : mesures urgentes pour protéger le commerceRéponse publiée le 24 juin 2025