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10 mars 2026Rubrique : élusTitre : Réunions sur la voie publique en période d'élections municipalesQuestion sans réponse
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17 février 2026Rubrique : retraites : généralitésTitre : Prise en compte de l'engagement bénévole des retraitésQuestion sans réponse
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17 février 2026Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : Experts judiciaires : garantir un paiement rapide pour garantir les expertisesQuestion sans réponse
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17 février 2026Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Mesures visant à préserver l'apprentissage dans le secteur du BTPQuestion sans réponse
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17 février 2026Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Accès au permis de conduireQuestion sans réponse
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10 février 2026Rubrique : éducation physique et sportiveTitre : Cours de natation scolaires : quel accompagnement financier de l'État ?Réponse publiée le 17 mars 2026
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27 janvier 2026Rubrique : entreprisesTitre : Prêts Bpifrance : soutenir l'investissement immobilier des TPE et PMEQuestion sans réponse
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8 janvier 2026Rubrique : pouvoir d'achatTitre : Épargne salarialeQuestion posée en séance
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6 janvier 2026Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : École primaire : agir pour les personnels au service de la réussite des élèvesRéponse publiée le 14 janvier 2026
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23 décembre 2025Rubrique : professions de santéTitre : Préservation de la filière française des prothèses dentairesQuestion sans réponse