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16 décembre 2025Rubrique : automobilesTitre : Cession de véhicule et infractionsQuestion sans réponse
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5 novembre 2025Rubrique : jeunesTitre : Avenir des missions localesQuestion posée en séance
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28 octobre 2025Rubrique : maladiesTitre : Parution du décret d'application de la loi n°2025-138 du 17 février 2025Question sans réponse
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7 octobre 2025Rubrique : déchetsTitre : Crise du financement de la filière textileQuestion sans réponse
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30 septembre 2025Rubrique : pharmacie et médicamentsTitre : Stocks de médicaments : concilier sécurité, flexibilité et accès aux soinsQuestion sans réponse
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29 juillet 2025Rubrique : santéTitre : Application effective de la loi du 24 février 2025 interdisant les "puffs"Question sans réponse
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29 juillet 2025Rubrique : discriminationsTitre : Discriminations algorithmiques : réguler l'usage des ATS en FranceRéponse publiée le 16 décembre 2025
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22 juillet 2025Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : Le congé maladie ordinaire dans la fonction publiqueQuestion sans réponse
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1er juillet 2025Rubrique : retraites : généralitésTitre : Extension du droit à pension de réversion aux couples liés par PACSRéponse publiée le 7 avril 2026
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24 juin 2025Rubrique : commerce et artisanatTitre : Encadrement des produits nicotinés hors tabac et vapotageQuestion sans réponse