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3 juin 2025Rubrique : professions de santéTitre : Ergothérapeutes : pour un accès direct et une reconnaissance conventionnelleQuestion sans réponse
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20 mai 2025Rubrique : retraites : généralitésTitre : Retraite des pompiers volontaires : à quand la publication du décret ?Réponse publiée le 3 juin 2025
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13 mai 2025Rubrique : communesTitre : Compatibilité statutaire des secrétaires de mairie et des secrétaires scolairesRéponse publiée le 15 juillet 2025
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13 mai 2025Rubrique : commerce et artisanatTitre : Afflux massif de colis à bas coût : mesures urgentes pour protéger le commerceRéponse publiée le 24 juin 2025
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15 avril 2025Rubrique : agricultureTitre : Prévention de l'arrivée de l'acarien TropilaelapsRéponse publiée le 20 mai 2025
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8 avril 2025Rubrique : élections et référendumsTitre : Publicité des parrainages des élus à l'élection présidentielleRéponse publiée le 17 juin 2025
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1er avril 2025Rubrique : copropriétéTitre : Projet de plan pluriannuel pour les copropriétésRéponse publiée le 3 février 2026
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25 mars 2025Rubrique : banques et établissements financiersTitre : Mise en place du Plan épargne avenir climat (PEAC)Question sans réponse
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5 mars 2025Rubrique : travailleurs indépendants et autoentrepreneursTitre : Allocation chômage des travailleurs indépendantsQuestion posée en séance
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4 mars 2025Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Revalorisation des NPECRéponse publiée le 17 juin 2025