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12 novembre 2024Rubrique : enseignement privéTitre : Situation des maîtres délégués de l'enseignement privé sous contratRéponse publiée le 15 juillet 2025
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12 novembre 2024Rubrique : audiovisuel et communicationTitre : Mesures concrètes pour les télévisions localesRéponse publiée le 11 mars 2025
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7 novembre 2024Rubrique : emploi et activitéTitre : Politique de l’emploiQuestion posée en séance
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22 octobre 2024Rubrique : gendarmerieTitre : Logement pour les renforts de gendarmerieRéponse publiée le 3 juin 2025
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22 octobre 2024Rubrique : communesTitre : Montant maximal des admissions en non-valeurRéponse publiée le 8 avril 2025
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22 octobre 2024Rubrique : aménagement du territoireTitre : Droit de préemption des communes sur les terrains naturels et agricolesRéponse publiée le 11 février 2025