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AbstentionUnique séance du mercredi 23 février 2022Synthèse du voteNombre de votants : 191Nombre de suffrages exprimés : 182Majorité absolue des suffrages exprimés : 92
- Pour l'adoption : 135
- Contre : 47
- Abstention : 9
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 57Nombre de suffrages exprimés : 52Majorité absolue des suffrages exprimés : 27
- Pour l'adoption : 51
- Contre : 1
- Abstention : 5
L'Assemblée nationale a adopté- Analyse complète du scrutin
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- Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
- Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
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Synthèse du voteNombre de votants : 64Nombre de suffrages exprimés : 63Majorité absolue des suffrages exprimés : 32
- Pour l'adoption : 63
- Contre : 0
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté -
PourPremière séance du jeudi 10 février 2022Synthèse du voteNombre de votants : 93Nombre de suffrages exprimés : 90Majorité absolue des suffrages exprimés : 46
- Pour l'adoption : 90
- Contre : 0
- Abstention : 3
L'Assemblée nationale a adopté -
PourPremière séance du mercredi 9 février 2022Synthèse du voteNombre de votants : 142Nombre de suffrages exprimés : 131Majorité absolue des suffrages exprimés : 66
- Pour l'adoption : 122
- Contre : 9
- Abstention : 11
L'Assemblée nationale a adopté -
PourPremière séance du jeudi 3 février 2022Synthèse du voteNombre de votants : 92Nombre de suffrages exprimés : 90Majorité absolue des suffrages exprimés : 46
- Pour l'adoption : 88
- Contre : 2
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale a adopté -
AbstentionSynthèse du voteNombre de votants : 86Nombre de suffrages exprimés : 72Majorité absolue des suffrages exprimés : 37
- Pour l'adoption : 65
- Contre : 7
- Abstention : 14
L'Assemblée nationale a adopté -
PourPremière séance du jeudi 20 janvier 2022Synthèse du voteNombre de votants : 128Nombre de suffrages exprimés : 128Majorité absolue des suffrages exprimés : 65
- Pour l'adoption : 128
- Contre : 0
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
PourPremière séance du jeudi 13 janvier 2022Synthèse du voteNombre de votants : 111Nombre de suffrages exprimés : 111Majorité absolue des suffrages exprimés : 56
- Pour l'adoption : 111
- Contre : 0
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
AbstentionPremière séance du lundi 10 janvier 2022Synthèse du voteNombre de votants : 52Nombre de suffrages exprimés : 43Majorité absolue des suffrages exprimés : 22
- Pour l'adoption : 43
- Contre : 0
- Abstention : 9
L'Assemblée nationale a adopté