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29 octobre 2019Rubrique : transports aériensTitre : Mise en liquidation judiciaire compagnies aériennes - Recours des consommateursRéponse publiée le 27 octobre 2020
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15 octobre 2019Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Convention nationale thermaleQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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8 octobre 2019Rubrique : sécurité des biens et des personnesTitre : Services départementaux d'incendie et de secours - FinancementRéponse publiée le 9 mars 2021
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8 octobre 2019Rubrique : produits dangereuxTitre : SDHI - Risques sanitairesRéponse publiée le 12 novembre 2019
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8 octobre 2019Rubrique : impôts et taxesTitre : Niches fiscales - Projet de loi de finances pour 2020Réponse publiée le 15 décembre 2020
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1er octobre 2019Rubrique : prestations familialesTitre : ARS - Condition d'âge - MajoritéQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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1er octobre 2019Rubrique : nuisancesTitre : Réglementation sons amplifiés - Étude de l'impact des nuisances sonoresQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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1er octobre 2019Rubrique : mort et décèsTitre : Décès d'un enfant - Frais funérairesRéponse publiée le 10 décembre 2019
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1er octobre 2019Rubrique : impôts et taxesTitre : Dispositif CIMA - Critères d'attributionRéponse publiée le 31 décembre 2019
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25 septembre 2019Rubrique : impôt sur le revenuTitre : fiscalité des services à la personneQuestion posée en séance