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21 janvier 2025Rubrique : outre-merTitre : Situation des entreprises en Nouvelle-CalédonieRéponse publiée le 29 avril 2025
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21 janvier 2025Rubrique : cycles et motocyclesTitre : Décret n° 2024-1074 du 27 novembre 2024 / modification code de la routeRéponse publiée le 3 juin 2025
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17 décembre 2024Rubrique : tourisme et loisirsTitre : Situation des maisons d'hôtesRéponse publiée le 13 mai 2025
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17 décembre 2024Rubrique : taxisTitre : Négociation entre la CNAM et la profession de taxiQuestion sans réponse
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27 novembre 2024Rubrique : finances publiquesTitre : Journée de solidarité supplémentaireQuestion posée en séance
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19 novembre 2024Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : Revalorisation salariale des directeurs d'écolesRéponse publiée le 11 février 2025
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29 octobre 2024Rubrique : administrationTitre : Assermentations des gardes particuliersRéponse publiée le 8 avril 2025
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22 octobre 2024Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : Prime grand âge et rémunération des infirmiers diplômés d'État (IDE)Réponse publiée le 15 avril 2025
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9 octobre 2024Rubrique : agricultureTitre : Négociations commercialesQuestion posée en séance
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8 octobre 2024Rubrique : travailTitre : Saisie des indemnités de licenciement ou de rupture du contrat de travailRéponse publiée le 19 novembre 2024