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26 février 2019Rubrique : nuisancesTitre : Enjeu sanitaire du bruit et lutte contre les nuisances sonoresRéponse publiée le 6 mars 2019
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22 janvier 2019Rubrique : transports urbainsTitre : Inégalités d'attribution et de tarification du forfait AméthysteRéponse publiée le 27 octobre 2020
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15 janvier 2019Rubrique : enseignement secondaireTitre : Baccalauréat mention section européenne ou section langue orientale session 2021Réponse publiée le 16 avril 2019
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27 novembre 2018Rubrique : professions de santéTitre : Situation préoccupante de la gynécologie médicale en FranceRéponse publiée le 5 février 2019
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6 novembre 2018Rubrique : impôt sur la fortune immobilièreTitre : IFI et régime de l'usufruit en matière de successionRéponse publiée le 16 avril 2019
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30 octobre 2018Rubrique : presse et livresTitre : Devenir du groupe de presse magazine Mondadori FranceRéponse publiée le 25 décembre 2018
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30 octobre 2018Rubrique : emploi et activitéTitre : Calcul du SMIC journalier pour indemnisation chômage intermittents du spectacleRéponse publiée le 22 janvier 2019
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7 août 2018Rubrique : personnes handicapéesTitre : Mobilité des personnes handicapées - Quadricycles électriquesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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7 août 2018Rubrique : familleTitre : Allongement du congé paternité - Enfant prématuré et hospitaliséRéponse publiée le 18 décembre 2018
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7 août 2018Rubrique : examens, concours et diplômesTitre : Réforme du baccalauréat : enseignement des langues anciennesRéponse publiée le 1er janvier 2019