• Pour

  Scrutin public n°2140 sur l'article 2 de la proposition de loi visant à agir contre les violences au sein de la famille (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 10 octobre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 56

  Nombre de suffrages exprimés : 55

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 28

  • Pour l'adoption : 55
  • Contre : 0
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°2131 sur la proposition de résolution pour une amitié franco-allemande dynamique et tournée vers l'avenir, au service de l'Europe et pour une mise en œuvre rapide et ambitieuse du traité d'Aix-la-Chapelle (article 34-1 de la Constitution).

  Première séance du mardi 8 octobre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 529

  Nombre de suffrages exprimés : 528

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 265

  • Pour l'adoption : 487
  • Contre : 41
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°2130 sur l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et la République fédérale d'Allemagne sur la coopération et l'intégration franco-allemande (première lecture).

  Première séance du mardi 8 octobre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 522

  Nombre de suffrages exprimés : 521

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 261

  • Pour l'adoption : 479
  • Contre : 42
  • Abstention : 1

  L'Assemblée nationale a adopté

  • Analyse complète du scrutin
• Pour

  Scrutin public n°2088 sur l'amendement n° 2218 de M. Touraine à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 26 septembre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 111

  Nombre de suffrages exprimés : 111

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 56

  • Pour l'adoption : 51
  • Contre : 60
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2218 (Rejeté)
• Abstention

  Scrutin public n°2087 sur l'amendement n° 1711 (rect.) de M. Naegelen à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 26 septembre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 102

  Nombre de suffrages exprimés : 93

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 47

  • Pour l'adoption : 27
  • Contre : 66
  • Abstention : 9

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1711 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°2086 sur l'amendement n° 1724 de M. Saulignac à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 26 septembre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 104

  Nombre de suffrages exprimés : 101

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 51

  • Pour l'adoption : 37
  • Contre : 64
  • Abstention : 3

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1724 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°2085 sur l'amendement n° 1725 de M. Saulignac à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 26 septembre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 105

  Nombre de suffrages exprimés : 103

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 52

  • Pour l'adoption : 38
  • Contre : 65
  • Abstention : 2

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1725 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°2084 sur l'amendement n° 2186 de M. Gérard et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 26 septembre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 111

  Nombre de suffrages exprimés : 111

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 56

  • Pour l'adoption : 47
  • Contre : 64
  • Abstention : 0

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2186 (Rejeté)
• Abstention

  Scrutin public n°2083 sur l'amendement n° 2277 de M. Coquerel à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

  Deuxième séance du jeudi 26 septembre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 107

  Nombre de suffrages exprimés : 98

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 50

  • Pour l'adoption : 28
  • Contre : 70
  • Abstention : 9

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°2277 (Rejeté)
• Pour

  Scrutin public n°2082 sur l'amendement n° 1153 de M. Favennec-Becot et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la bioéthique (première lecture).

  Première séance du jeudi 26 septembre 2019

  Synthèse du vote

  Nombre de votants : 75

  Nombre de suffrages exprimés : 71

  Majorité absolue des suffrages exprimés : 36

  • Pour l'adoption : 27
  • Contre : 44
  • Abstention : 4

  L'Assemblée nationale n'a pas adopté

  • Analyse complète du scrutin
  • Voir l'amendement n°1153 (Rejeté)