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PourDeuxième séance du jeudi 24 février 2022Synthèse du voteNombre de votants : 72Nombre de suffrages exprimés : 70Majorité absolue des suffrages exprimés : 36
- Pour l'adoption : 69
- Contre : 1
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale a adopté -
ContreSynthèse du voteNombre de votants : 141Nombre de suffrages exprimés : 140Majorité absolue des suffrages exprimés : 71
- Pour l'adoption : 20
- Contre : 120
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 184Nombre de suffrages exprimés : 172Majorité absolue des suffrages exprimés : 87
- Pour l'adoption : 154
- Contre : 18
- Abstention : 12
L'Assemblée nationale a adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 50Nombre de suffrages exprimés : 48Majorité absolue des suffrages exprimés : 25
- Pour l'adoption : 17
- Contre : 31
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 45Nombre de suffrages exprimés : 43Majorité absolue des suffrages exprimés : 22
- Pour l'adoption : 13
- Contre : 30
- Abstention : 2
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreDeuxième séance du vendredi 4 février 2022Synthèse du voteNombre de votants : 42Nombre de suffrages exprimés : 42Majorité absolue des suffrages exprimés : 22
- Pour l'adoption : 11
- Contre : 31
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
ContreDeuxième séance du vendredi 4 février 2022Synthèse du voteNombre de votants : 36Nombre de suffrages exprimés : 36Majorité absolue des suffrages exprimés : 19
- Pour l'adoption : 11
- Contre : 25
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale n'a pas adopté -
Synthèse du voteNombre de votants : 36Nombre de suffrages exprimés : 35Majorité absolue des suffrages exprimés : 18
- Pour l'adoption : 32
- Contre : 3
- Abstention : 1
L'Assemblée nationale a adopté -
PourDeuxième séance du jeudi 27 janvier 2022Synthèse du voteNombre de votants : 29Nombre de suffrages exprimés : 29Majorité absolue des suffrages exprimés : 15
- Pour l'adoption : 28
- Contre : 1
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté -
PourPremière séance du jeudi 27 janvier 2022Synthèse du voteNombre de votants : 27Nombre de suffrages exprimés : 27Majorité absolue des suffrages exprimés : 14
- Pour l'adoption : 26
- Contre : 1
- Abstention : 0
L'Assemblée nationale a adopté