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24 septembre 2019Rubrique : assurance maladie maternitéTitre : Prise en charge des frais de transport en ambulance bariatriqueRéponse publiée le 18 février 2020
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6 août 2019Rubrique : chambres consulairesTitre : CCI et suppression du prélevement dit « France Télécom »Réponse publiée le 31 décembre 2019
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21 mai 2019Rubrique : déchetsTitre : Le traitement des déchetsRéponse publiée le 29 mai 2019
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7 mai 2019Rubrique : maladiesTitre : L'HémochromatoseQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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12 décembre 2018Rubrique : immigrationTitre : Pacte de MarrakechQuestion posée en séance
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11 décembre 2018Rubrique : maladiesTitre : Reconnaissance de la BPCO en ALD pour les salariés du public et du privéRéponse publiée le 18 décembre 2018
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14 août 2018Rubrique : emploi et activitéTitre : Exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles (TO-DE)Réponse publiée le 27 novembre 2018
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31 juillet 2018Rubrique : professions de santéTitre : Pénurie de kinésithérapeutes en Seine-et-MarneQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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10 juillet 2018Rubrique : familleTitre : Infertilité des couplesRéponse publiée le 11 décembre 2018
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19 juin 2018Rubrique : transports routiersTitre : Route nationale 2Réponse publiée le 18 décembre 2018