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Mercredi 19 juillet 2017Session 2016 – 2017
– Audition de M. Robert OPHÈLE, dont la nomination en qualité de président de l'Autorité des marchés financiers est envisagée par le Président de la République, puis vote sur cette proposition de nomination (article 13 de la Constitution)
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Mercredi 19 juillet 2017Session 2016 – 2017
– Audition de M. François VILLEROY de GALHAU, Gouverneur de la Banque de France
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Mardi 18 juillet 2017Session 2016 – 2017
– Désignation d'un rapporteur
– Désignation des rapporteurs spéciaux
– Désignation du rapporteur pour avis sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018
– Examen, pour avis, des articles 1er ter, 9 et 13 du projet de loi organique, adopté par le Sénat, pour la régulation de la vie publique (n° 99) et de l'article 12 du projet de loi, adopté par le Sénat, pour la régulation de la vie publique (n° 98)
– Examen, pour avis, d'un projet de décret d'avance, en application de l'article 13 de la loi organique relative aux lois de finances (M. Joël GIRAUD, rapporteur général)partager -
Mercredi 12 juillet 2017Session 2016 – 2017
Examen du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2016 (n° 5) (M. Joël Giraud, Rapporteur général)
Examen d'un rapport d'information préalable au débat d'orientation des finances publiques (M. Joël Giraud, Rapporteur général)partager -
Mercredi 12 juillet 2017Session 2016 – 2017
Audition de M. Bruno LE MAIRE, ministre de l'économie et des finances, et de M. Gérald DARMANIN, ministre de l'action et des comptes publics, sur :
• le projet de loi de règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2016 (n° 5) ;
• le rapport sur l'évolution de l'économie nationale et sur les orientations des finances publiques ;
• un projet de décret d'avance.partager -
Mercredi 12 juillet 2017Session 2016 – 2017
Audition de M. Michel Sapin et de M. Christian Eckert sur le rapport de la Cour des comptes relatif à la situation et aux perspectives des finances publiques.
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Mercredi 5 juillet 2017Session 2016 – 2017
– Audition de M. Gérald DARMANIN, ministre de l'action et des comptes publics, sur l'article 9 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 4)
– Désignation d'un rapporteur
– Examen, pour avis, de l'article 9 du projet de loi d'habilitation à prendre par ordonnances les mesures pour le renforcement du dialogue social (n° 4)partager -
Mercredi 5 juillet 2017Session 2016 – 2017
Audition de M. Didier Migaud, Premier président de la Cour des comptes, sur le rapport relatif à la situation et aux perspectives des finances publiques
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Jeudi 29 juin 2017Session 2016 – 2017partager
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