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Mercredi 2 juillet 2025Session 2024 – 2025
Dénoncer l'accord d'association entre l'Union européenne et Israël ainsi que mettre en oeuvre les sanctions nécessaires à l'encontre d'Israël et ses dirigeants pour mettre fin à la guerre génocidaire du gouvernement d'extrême droite de Benyamin Netanyahou : examen de la proposition de résolution européenne (n° 1444) de Mme Mathilde Panot et plusieurs de ses collègues (M. Arnaud Le Gall, rapporteur)- Suspendre l'accord d'association Union européenne - Israël et adoption de sanctions contre les violations du droit international humanitaire : examen de la proposition de résolution européenne (n° 1532) de Mme Sabrina Sebaihi et plusieurs de ses collègues (Mme Sabrina Sebaihi, rapporteure)
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Mercredi 25 juin 2025Session 2024 – 2025
L'impact de l'intelligence artificielle sur la culture : quels enjeux pour l'Union européenne ? : communication de Mme Céline Calvez, co-référente Culture
Le secteur des transports européens face à l'enjeu de la décarbonation : examen du rapport d'information de Mme Marietta Karamanli, rapporteure d'informationpartager -
Mardi 17 juin 2025Session 2024 – 2025
– Suite de l'ordre du jour de l'après-midi
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Mardi 17 juin 2025Session 2024 – 2025
– Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi adoptée par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relative à la restitution d'un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire (n° 1350)
– Poursuite de l'examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (n° 118) (Mme Virginie Duby-Muller et M. Jérémie Patrier-Leitus, rapporteurs)partager -
Mercredi 11 juin 2025Session 2024 – 2025
- Audition de M. Antoine Petit, président-directeur général du Centre national de la recherche scientifique (CNRS) (sous réserve de confirmation)
- Examen de la proposition de résolution européenne visant à soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l'Union européenne (n° 1430)
- Point sur les pétitions renvoyées à la commissionpartager -
Mercredi 14 mai 2025Session 2024 – 2025
- Dans le cadre des travaux d'enquête sur les modalités du contrôle par l'État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58 1100 du 17 novembre 1958), audition de M. François Bayrou, premier ministre, ancien ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Mercredi 14 mai 2025Session 2024 – 2025
Suspension temporaire du Pacte vert européen : examen de la proposition de résolution européenne (n° 975) (M. Guillaume Bigot, rapporteur)
Soutenir une politique ambitieuse et ouverte de la recherche scientifique de l'Union européenne : examen de la proposition de résolution européenne (n° 1111) (Mme Marietta Karamanli, rapporteure)partager -
Mardi 6 mai 2025Session 2024 – 2025
- Dans le cadre de l'enquête sur les modalités du contrôle par l'État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires (article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958), audition de M. Xavier Bertrand, président du Conseil régional des Hauts-de-France
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Vendredi 2 mai 2025Session 2024 – 2025
- Éventuellement, suite de l'examen de la proposition de loi relative à la fin de vie (n° 1100) (M. Olivier Falorni, rapporteur général ; Mme Brigitte Liso, M. Laurent Panifous M. Stéphane Delautrette et Mme Élise Leboucher, rapporteurs)
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Mardi 8 avril 2025Session 2024 – 2025
Suite de l'ordre du jour de l'après-midi
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