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30 mars 2021Rubrique : retraites : généralitésTitre : Capital d'un plan épargne retraite entreprisesRéponse publiée le 12 octobre 2021
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30 mars 2021Rubrique : professions judiciaires et juridiquesTitre : Pré-projet de loi « avocat salarié en entreprise »Question close sans réponse le 21 juin 2022
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16 mars 2021Rubrique : publicitéTitre : Article 8 du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatiqueQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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16 mars 2021Rubrique : numériqueTitre : Distribution d'applications sur les terminaux et le marché mobile iOS.Réponse publiée le 31 août 2021
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16 mars 2021Rubrique : enseignement maternel et primaireTitre : Décrets d'application la loi créant la fonction de directrice ou de directeurQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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9 mars 2021Rubrique : maladiesTitre : Vaccination des patients BPCO contre la covid-19Réponse publiée le 6 juillet 2021
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9 mars 2021Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : Précarisation des professionnels de la restauration et de l'hôtellerieRéponse publiée le 27 avril 2021
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9 mars 2021Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : Grille des échelons des praticiens hospitaliersQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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9 mars 2021Rubrique : agricultureTitre : Création d'organisations de producteurs pour le secteur de l'horticultureRéponse publiée le 8 juin 2021
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16 février 2021Rubrique : formation professionnelle et apprentissageTitre : Covid-19 - Difficultés de l'apprentissage dans l'hôtellerie et la restaurationRéponse publiée le 18 mai 2021