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Jeudi 7 octobre 2021
Relations avec les collectivités territoriales : Relations avec les collectivités territoriales
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Mercredi 29 septembre 2021
Rapport de la commission des lois sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, permettant la réélection des juges consulaires dans les tribunaux de commerce (n°4479). (Mme Émilie Guerel)
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Mardi 13 octobre 2020
Relations avec les collectivités territoriales : Relations avec les collectivités territoriales
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Jeudi 10 octobre 2019
Relations avec les collectivités territoriales : Relations avec les collectivités territoriales
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Mercredi 14 février 2018
Rapport d'information déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le service national universel (Mme Marianne Dubois et Mme Émilie Guerel)
Var (7e circonscription)
| Mandat clos le 21 juin 2022 (15e législature)