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27 juillet 2021Rubrique : taxe sur la valeur ajoutéeTitre : TVA thalassothérapieRéponse publiée le 16 novembre 2021
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13 juillet 2021Rubrique : personnes handicapéesTitre : Évaluation des situations des adultes - autismeRéponse publiée le 1er mars 2022
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13 juillet 2021Rubrique : femmesTitre : Composition des protections menstruellesQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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23 juin 2021Rubrique : jeunesTitre : Service national universelQuestion posée en séance
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22 juin 2021Rubrique : bauxTitre : La situation des propriétaires bailleurs en résidences de tourismeRéponse publiée le 28 décembre 2021
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30 mars 2021Rubrique : hôtellerie et restaurationTitre : Exonération de la contribution à l'audiovisuel publicRéponse publiée le 27 avril 2021
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9 février 2021Rubrique : enseignement secondaireTitre : Professeurs documentalistes et versement de la prime d'équipement informatiqueQuestion close sans réponse le 21 juin 2022
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10 novembre 2020Rubrique : fonction publique hospitalièreTitre : Reconnaissance des professionnels du secteur social et médico-socialRéponse publiée le 19 janvier 2021
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27 octobre 2020Rubrique : médecineTitre : Problème d'attractivité des médecins scolaires dans le département du VarRéponse publiée le 20 juillet 2021
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12 mai 2020Rubrique : ordre publicTitre : Dissolution du groupuscule « Génération identitaire »Réponse publiée le 19 avril 2022