• 2 décembre 2025

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  Question écrite n° 11363 de M. Ian Boucard

  Rubrique : personnes handicapées

  Titre : AJPP

  Question sans réponse
• 11 novembre 2025

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  Question écrite n° 10829 de M. Ian Boucard

  Rubrique : donations et successions

  Titre : Successions

  Réponse publiée le 2 décembre 2025
• 9 septembre 2025

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  Question écrite n° 9563 de M. Ian Boucard

  Rubrique : assurance complémentaire

  Titre : Mutuelles et remboursement

  Question sans réponse
• 12 août 2025

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  Question écrite n° 9332 de M. Ian Boucard

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : Procédure d'admission Parcoursup

  Réponse publiée le 4 novembre 2025
• 12 août 2025

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  Question écrite n° 9328 de M. Ian Boucard

  Rubrique : donations et successions

  Titre : Inégalités successorales

  Réponse publiée le 2 décembre 2025
• 12 août 2025

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  Question écrite n° 9323 de M. Ian Boucard

  Rubrique : automobiles

  Titre : Examinateurs du permis de conduire

  Réponse publiée le 2 décembre 2025
• 29 juillet 2025

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  Question écrite n° 9006 de M. Ian Boucard

  Rubrique : copropriété

  Titre : Diagnostic énergétique

  Réponse publiée le 9 septembre 2025
• 22 juillet 2025

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  Question écrite n° 8944 de M. Ian Boucard

  Rubrique : sports

  Titre : Pass'Sports aux jeunes de 14 à 17 ans

  Réponse publiée le 18 novembre 2025
• 17 juin 2025

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  Question écrite n° 7512 de M. Ian Boucard

  Rubrique : déchets

  Titre : Dispositif REP

  Réponse publiée le 24 juin 2025
• 3 juin 2025

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  Question écrite n° 7158 de M. Ian Boucard

  Rubrique : assurance maladie maternité

  Titre : Transformation du service du contrôle médical

  Question sans réponse